Contrat d'apprentissage

Qu’est-ce-que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il vise l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue :

  • Un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.)
  • Un Titre certifié inscrit dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.

Les bénéficiaires

  • Les jeunes âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus)
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Les employeurs concernés

  • Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti
  • Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail.

Les formations éligibles au contrat d’apprentissage

La formation en contrat d’apprentissage doit obligatoirement être validée par l’obtention d’un diplôme ou titre :

  • Diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.)
  • Titre certifié inscrit dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Les différentes formes de contrat possibles

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée dont la durée est comprise entre 6 mois à 3 ans, pouvant aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé

Comment formaliser un contrat de professionnalisation ?

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à l'opérateur de compétences (OPCO).

L'OPCO dispose de 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l'opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.

Notice explicative : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1319

Les obligations contractuelles

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans l’organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

L’apprenti est considéré comme tout autre salarié de l'entreprise et s’engage à mener à bien les missions qui lui seront confiées. En ce sens lui sont appliqués les mêmes règlements, lois et convention collective de l’entreprise.

Le temps de travail est le même qu’un autre salarié.

L’entreprise doit désigner un maître d'apprentissage pour superviser le travail de l’apprenti et l’aider à s’intégrer dès son premier jour dans l’entreprise.

La durée de la formation représente au moins 400 heures dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Le temps exact passé en entreprise et en CFA (Centre de Formation des Apprentis) varie en fonction de la formation.

La rémunération

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et dépend de son année de formation; il est défini par un pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel (SMIC)

Année d’exécution du contrat

moins de 18 ans

de 18 à 20 ans

de 21 à 25 ans

26 ans et plus

1ère année

27%

43%

53%*

100%*

2e année

39%

51%

61%*

100%*

3e année

55%

67%

78%*

100%*