Règlement intérieur

GLOSSAIRE

CFA : Centre de Formation d’Apprentis

Convention de formation professionnelle : convention conclue entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques.

Convention de stage : Contrat conclu entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil, et le centre de formation et visant à encadrer, préciser les conditions de réalisation de la mission professionnelle.

Contrat : Contrat de formation professionnelle conclu entre l’Apprenant et STUDI

Apprenant(e)(s) : personne qui suit un enseignement dispensé par STUDI

Apprenti(e)(s) : personne qui prépare un diplôme ou une certification professionnelle enregistrée au RNCP dans le cadre d’un contrat d’apprentissage associant une formation en entreprise et des enseignements reçus dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

Session d’examen : période de déroulement des épreuves permettant d’évaluer les apprentissages des Apprenants en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification professionnelle.

Règlement Intérieur : Désigne le présent règlement intérieur.

Sanction disciplinaire : Constitue une sanction disciplinaire toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de l’organisme de formation à la suite d’un agissement d’un Apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

 

PRÉAMBULE

Vous venez d’intégrer l’école STUDI et nous vous en félicitons !

Lisez attentivement ce Règlement Intérieur : il vous apportera les informations essentielles qui vous permettront de bien réussir votre formation et de vous intégrer facilement.

STUDI est un organisme de formation, CFA, établissement privé d’enseignement à distance, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 65568 75 auprès du préfet de la Région Île-de-France, et déclaré sous le code UAI 0756369R, déposé auprès du Rectorat de Paris,

Le présent Règlement intérieur est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail relatives au règlement intérieur des organismes de formation et aux centres de formation d’apprentis. Il s’applique à tous les Apprenants inscrits sur un parcours de formation de l’école STUDI, pendant toute la durée de la formation suivie.

Le présent Règlement intérieur est mis à la disposition de chaque Apprenant avant son entrée en formation. Il est accessible en consultation et en téléchargement sur le site studi.fr, puis à tout moment sur la Plateforme de formation STUDI, notamment dans l’onglet « Assistance ».

L’école STUDI constitue une communauté. Un respect et une confiance réciproques doivent être à la base des relations entre l’administration, les formateurs et les Apprenants. Ces derniers doivent contribuer au bon renom de STUDI. Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur, toute activité portant atteinte à la vie de l’école et de ses programmes ou à leur crédibilité, leur rayonnement ou leur notoriété, pourra donner lieu à des sanctions.

Les dispositions du présent Règlement intérieur s’appliquent à chaque Apprenant, quel que soit son statut (formation initiale, apprentissage, stagiaire de la formation professionnelle ou continue, candidat à une validation des acquis de l’expérience), du seul fait de son inscription à l’un des programmes de formation de STUDI. Elles s’appliquent également aux Apprenants mineurs non émancipés et aux majeurs protégés, valablement représentés lors de l’inscription.

Le présent Règlement Intérieur est susceptible d’être modifié ou adapté pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou en fonction de toute autre nécessité visant sa mise en conformité. Ces modifications seront d’application immédiate et opposables aux Apprenants inscrits en cours de formation dès leurs notifications.

Les règles édictées dans le présent Règlement intérieur complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de protection des données personnelles, les Conditions Générales d’Utilisation  ainsi que, le cas échéant, la Charte de modération de la Plateforme de formation STUDI. Ces documents s’appliquent de manière complémentaire, chacun dans son champ propre.

Les personnes relevant d’établissements ou d’organismes distincts de STUDI ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent Règlement Intérieur.

1 Comportement général et engagements des Apprenants

1.1 Règles de comportement

Chaque Apprenant s’engage à respecter les conditions générales de mise en œuvre des actions de formation ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services fournis par STUDI (forums, mur de discussion, messagerie privée, relations avec le service pédagogique, tutorat, etc.), telles que définies notamment par les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme et par les autres documents contractuels applicables.

Tout agissement manifestement illicite ou contraire aux règles applicables, tel qu’un défaut caractérisé d’assiduité, l’impolitesse, l’intimidation, le harcèlement, la menace, l’injure, des propos racistes, xénophobes, révisionnistes, discriminatoires ou attentatoires à la vie privée, la diffusion de messages publicitaires, de communications politiques ou syndicales non autorisées, la fraude au financement, la falsification de documents, l’usurpation d’identité ou la vente des contenus STUDI, peut donner lieu à une sanction disciplinaire.

Dans le cadre des pratiques prohibées, il est notamment formellement interdit aux Apprenants :

• D’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales,
• De faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis,
• De céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
• De diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
• D’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de STUDI, des formateurs, des autres Apprenants, au sein des outils ou espaces de rencontre mis à disposition, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, lors d’une rencontre organisée...),
• De diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…),
• De s’adonner à la fraude et au plagiat lors des examens, des travaux à rendre, du contrôle continu, de la rédaction du mémoire, du passeport professionnel, ou de tout autre rendu soumis pour évaluation,
• De pratiquer la falsification des documents en tout genre (convention ou avenant de stage, etc.),
• De faire usage des téléphones portables, ainsi que de tout appareil audio ou vidéo et d’écouteurs, incluant les montres connectées, pendant les évaluations de certification, même en mode silencieux.
• D’utiliser tous moyens informatiques ayant pour but de maintenir la connexion à la plateforme active alors que l’Apprenant n’est pas physiquement et personnellement connecté au parcours de formation dans son intégralité.

Cette liste n’étant pas exhaustive, tout comportement illicite pourra donner lieu à l’application des sanctions disciplinaires prévues dans ce Règlement, outre les sanctions civiles et pénales auxquelles l'Apprenant fautif s’exposerait.

1.2 Assurance responsabilité civile

Tout Apprenant, quelle que soit sa nationalité, doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles de survenir dans le cadre des activités liées à sa qualité d’Apprenant (rencontres, ateliers, conférences, stage, etc.). Cette garantie doit être valable dans tout pays dans lequel l’Apprenant est amené à réaliser une partie de sa formation.

1.3 Règles d'hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie du parcours de formation suivie par l'Apprenant se déroulerait hors de la Plateforme de formation STUDI, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur conformément à la première loi Auroux du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables à l'Apprenant seront celles dudit règlement, auquel l'Apprenant devra se conformer.

1.4 Éligibilité aux formations et prérequis

Tout Apprenant, en fonction de son statut et afin de pouvoir être éligible aux formations auprès de STUDI, doit pouvoir justifier des éléments nécessaires à la validation de son inscription. Les éléments qui pourront être demandés aux Apprenants varieront en fonction des prérequis attendus pour candidater à la formation souhaitée.

Les règles relatives aux prérequis d’accès à la formation, à leur justification et aux conséquences d’une non-justification dans les délais applicables sont définies par les Conditions générales de vente et le programme de formation concerné.

1.5 Plagiat et fraude

Déclaration sur l'honneur contre le plagiat

Par le présent Règlement intérieur, l’Apprenant déclare sur l’honneur que chacun de ses travaux réalisés à domicile, notamment les dossiers professionnels, dossiers stratégiques, mémoires ou autres productions écrites, est personnel et ne constitue pas un plagiat au sens du présent document. Il est informé des sanctions applicables en cas de manquement.

Plagiat

Le plagiat se produit lorsqu’un Apprenant présente comme sien un travail qui provient, intentionnellement ou non, en tout ou partie, d’une autre personne ou d’un outil d’intelligence artificielle générative, sans autorisation expresse de STUDI ou sans respect des consignes pédagogiques applicables. Les passages empruntés à un auteur doivent impérativement être identifiés par des guillemets et assortis d’une référence précise à la source ainsi qu’au numéro de page, lorsqu’il existe.

Chaque source doit être citée dans les dossiers et travaux remis par les Apprenants. Une bibliographie complète doit être fournie avec les projets de recherche, dossiers et mémoires.

Il est également interdit :

• De paraphraser un concept, une recherche ou interpréter les idées verbales ou écrites d'une tierce personne sans la citer, ni sans identifier la source,
• De présenter des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de toute pièce,
• De présenter sans l'autorisation préalable des professeurs concernés le même travail ou une partie importante d'un même travail dans plus d'un cours.

Les projets de groupe sont soumis aux mêmes règles d'intégrité intellectuelle et tous les membres d'un groupe de travail doivent accorder une attention particulière à ce que le groupe respecte ces règles. En cas de non-respect, l'ensemble du groupe sera considéré comme solidaire et se verra sanctionné.

Le détournement de données d’autrui par vol de fichiers ou supports informatiques de stockage se verra sanctionné au même titre que le plagiat. De façon générale, tout Apprenant s’engage à ne pas falsifier une évaluation pédagogique (note, bulletin, etc.) ou entreprendre une action dans ce but, et à ne pas utiliser une pièce justificative contrefaite.

STUDI utilise un ou plusieurs logiciels de détection automatique du plagiat. À la date des présentes, STUDI recourt notamment au logiciel COMPILATIO ; elle se réserve le droit de faire évoluer cet outil sans que cela ne modifie les obligations des Apprenants ni les sanctions applicables. Pour en savoir plus sur la démarche de prévention et de détection du plagiat, consultez www.compilatio.net.

Dans la transmission de ses valeurs fondamentales et dans sa lutte contre le plagiat, STUDI a décidé d’étendre et de systématiser l’utilisation d’outils de détection automatique du plagiat. Ces systèmes comparent les travaux des Apprenants avec des sources englobant plusieurs domaines centraux, à la fois à l’échelle nationale et internationale : internet, travaux publiés et contenus produits par d’autres. Tout document analysé peut être automatiquement intégré à la base de données de l’outil utilisé. Les enseignants peuvent ainsi analyser tous les dossiers et mémoires rendus par les Apprenants afin de déterminer les éléments plagiés entre Apprenants ou depuis internet.

Vous trouverez ci-dessous l’échelle des sanctions appliquées en cas de plagiat avéré, non cité comme une source référencée, dans tous travaux remis par l’Apprenant.

Tableau des sanctions liées au plagiat

 
NB : Tout Apprenant coupable de récidive de plagiat verra sa sanction élevée au pourcentage supérieur. La non-citation des sources et le manquement à l'utilisation des guillemets seront considérés comme de l'appropriation de contenu intellectuel entrant dans le cadre du plagiat. En cas de plagiat avéré du mémoire si le travail est effectué en binôme, la sanction sera indistinctement applicable.

Tout Apprenant auteur de plagiat, par quelque moyen que ce soit, de détournement ou de falsification de données, fera l’objet de sanctions disciplinaires.

Fraude

Toute fraude, tentative de fraude, avant ou pendant une épreuve, ou toute perturbation du déroulement d’une épreuve surveillée, en présentiel ou à distance via une plateforme dédiée, est incompatible avec l’éthique de STUDI. En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude à un contrôle écrit ou à un examen, le surveillant dresse un signalement. L’Apprenant fait alors l’objet d’un rapport de surveillance mentionnant les détails de l’incident et peut être convoqué par la direction pédagogique, qui prend les mesures adaptées conformément au présent Règlement intérieur et aux documents contractuels applicables.

Communication des corrigés types à des tiers

Les Apprenants qui ont effectué une évaluation dont ils ont eu un corrigé type sont tenus de garder ce corrigé type pour leur seul usage. Les sujets et les corrigés d'évaluation sont la propriété intellectuelle de STUDI et ne doivent pas être partagés via les réseaux sociaux publics ou les outils de communication de la plateforme de formation STUDI, ni par n'importe quel autre moyen.

2 Présence et assiduité

2.1 Présence et retards

Les cours se déroulant essentiellement en ligne, les Apprenants sont conviés à se connecter pendant la période prévue au Contrat signé avec STUDI.

2.2 Assiduité

L’Apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité.

L’Apprenant inscrit dans un parcours de formation s’engage à suivre avec assiduité la formation sur laquelle il est inscrit. Il réalisera le nombre d’heures mentionné dans son Contrat ou sa Convention de formation professionnelle en mode « connecté » via la Plateforme de formation mise à sa disposition par STUDI.

Afin de pouvoir progresser dans sa formation et présenter les examens, L’Apprenant, quel que soit son statut, s’engage à :

• Respecter le planning de formation fourni par la direction pédagogique et participer aux regroupements à distance ou ceux présentiels rendus obligatoires par le financeur (le cas échéant),
• Réaliser les travaux proposés, produire les documents demandés et interagir avec les pairs,
• Procéder à son inscription individuelle à l’examen final / pour un Apprenant en alternance, compléter les informations nécessaires pour finaliser l’inscription à l’examen ou fournir la preuve de l’inscription au rectorat pour les diplômes d’État,
• Répondre aux enquêtes et appels de suivi soumis par la Direction Pédagogique.
• Participer aux entretiens tripartites, accompagné de son maître de stage, afin de valider l’acquisition des notions théoriques dans le contexte professionnel.

L’Apprenant est tenu de suivre sa formation avec assiduité, conformément au planning pédagogique et, le cas échéant, aux exigences propres à son statut ou à son mode de financement. Tout défaut prolongé d’activité ou de participation au parcours pourra faire l’objet d’un examen de sa situation par STUDI et entraîner, selon les cas, les conséquences administratives, pédagogiques ou disciplinaires prévues par les documents contractuels applicables et le présent règlement intérieur.

Pour tout Apprenti le non-respect de l’assiduité en entreprise peut être considéré comme une absence injustifiée qui pourra donner lieu à une sanction disciplinaire de la part de l'employeur.

Le non-respect de l’assiduité dans le cadre de l’alternance peut avoir pour conséquence l’absence de prise en charge par l’OPCO et donc engendrer des coûts supplémentaires pour l’entreprise qui accueille l’Apprenant. Les problèmes d’assiduité persistants et récurrents d’un Apprenant dans le cadre d’une alternance peuvent mener à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion de STUDI et/ou de son CFA.

2.3 Comptabilisation des absences

L’assiduité est comptabilisée et visible via la Plateforme de formation STUDI en continuité. L'absence sur la Plateforme de formation STUDI engendre le non-respect du planning de formation établi. 

Toute absence à une séquence de formation planifiée, à un regroupement obligatoire ou à une activité pédagogique rendue obligatoire doit être signalée à STUDI et dûment justifiée dans un délai de quarante-huit (48) heures, sauf cas de force majeure. À défaut, l’absence est considérée comme injustifiée. La répétition d’absences injustifiées ou tout manquement caractérisé à l’obligation d’assiduité peut donner lieu à l’engagement de la procédure disciplinaire prévue par le présent règlement intérieur.

Si l’Apprenant est en contrat d’apprentissage ou sous prise en charge par son entreprise, l’assiduité au parcours est communiquée tous les mois à la direction des ressources humaines ou au dirigeant en cas d’absence de service ressources humaines, de son entreprise.

2.4 Rupture anticipée d’apprentissage

Pour l’Apprenti en rupture avec maintien de formation, il bénéficiera de 6 (six) mois de prise en charge de sa formation par l’OPCO dans la limite de la date de fin de Durée pédagogique. Pour en bénéficier,       l’Apprenti devra respecter les conditions suivantes :

• Transmettre au CFA le formulaire de rupture complet et signé par toutes les parties,
• S’engager à être assidu le temps de la recherche d’entreprise, tout en respectant le planning de formation (l'OPCO continuant de prendre en charge le coût de la formation),
• Rechercher activement une nouvelle entreprise en communiquant mensuellement au CFA les justificatifs de recherche.

2.5 Absence à une épreuve

Dans la mesure où un Apprenant a connaissance de la date de ses épreuves au moins un mois avant, il est tenu d’assurer sa présence aux épreuves. Lorsqu’un cas de force majeure, dûment justifié et reconnu par STUDI, empêche l’Apprenant ou l’Apprenti de se présenter aux épreuves, STUDI peut prévoir, dans la mesure du possible, une adaptation de l’organisation des épreuves, en tenant compte de la situation de l’intéressé, avant leur tenue. En revanche, dans tous les autres cas, sa présence est obligatoire. L’absence à une épreuve sera sanctionnée d’une note de 00/20 à ladite épreuve et aucune session de rattrapage ne sera possible.

3 Mesures disciplinaires

3.1 Le Conseil de Discipline

Il est chargé de prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des Apprenants ayant enfreint le Règlement Intérieur.

Parmi ses membres, le conseil de discipline de STUDI compte :

• Le directeur pédagogique ou son représentant,
• Le directeur du CFA
• Le responsable pédagogique ou son représentant,
• Le responsable service relation apprenant ou un conseiller pédagogique désigné,
• Un représentant du corps enseignant.

Le conseil de discipline est compétent pour toute faute commise par la violation des engagements de l’Apprenant au présent Règlement Intérieur.

Lorsque le conseil de discipline envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• Le conseil de discipline convoque l’Apprenant en lui indiquant l’objet de la convocation. Celle-ci précise la date, l’heure, le lieu ou les modalités de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister. La convocation est écrite et adressée par tout moyen conférant date certaine.
• Au cours de l'entretien, l'Apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment d’un membre du corps enseignant ou d’un Apprenant de l’école désigné. La convocation fait état de cette faculté.
• Le conseil de discipline indique les griefs retenus contre lui, le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l'Apprenant.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.
• Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l'Apprenant par lettre recommandée électronique ou remise contre récépissé.

Dans le cas d’une formation par apprentissage, le maître d’apprentissage de l'apprenti fautif est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.

Si l’Apprenant est mineur non émancipé ou majeur protégé, le parent, le représentant légal ou le tuteur est convoqué au conseil de discipline par STUDI.

Selon la nature de la sanction prononcée et la situation de l’Apprenant, STUDI peut informer l’employeur, le financeur ou tout organisme légalement ou contractuellement concerné, dans la stricte mesure nécessaire au suivi de la formation, de la prise en charge ou de l’exécution du contrat.

3.2 Sanctions disciplinaires

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le niveau de sanction dépend de la gravité de la faute, de l’état de récidive ou des circonstances du dossier à traiter.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La décision de sanction est écrite, motivée et notifiée à l’Apprenant par tout moyen conférant date certaine. Lorsqu’elle emporte, ou est susceptible d’emporter, une suspension d’accès à la plateforme ou une exclusion, l’Apprenant est préalablement mis en mesure de présenter ses observations dans un délai minimal de dix (10) jours, conformément aux documents contractuels applicables.

L’une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être appliquées à titre de sanctions disciplinaires :

• Avertissement,
• Blâme
• L’interdiction de communication sur le mur collaboratif pour une période déterminée comprise de 1 à 30 jours,
• L’interdiction d’accès à la Plateforme de formation STUDI pour une période déterminée comprise de 3 à 15 jours,
• Le renvoi définitif du parcours de formation

Lorsque la nature de la sanction, le statut de l’Apprenant ou les modalités de financement de la formation le justifient, STUDI peut en informer l’employeur, l’organisme financeur ou tout organisme compétent, dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

Le prononcé d’une sanction disciplinaire peut s’accompagner, selon la nature de la faute commise, d’une mesure conservatoire à effet immédiat et, le cas échéant, de la nullité de l’épreuve pour l’Apprenant concerné, sous réserve des règles d’examen applicables. La procédure disciplinaire prévue par le présent Règlement est distincte des mesures de suspension prévues par les Conditions Générales de Vente ; ces deux mécanismes peuvent se cumuler selon la nature du manquement.

Le renvoi définitif entraîne l’exclusion de l’Apprenant de la formation. Les conséquences administratives, contractuelles et financières éventuelles relèvent des documents contractuels applicables. Toute sanction disciplinaire, y compris le renvoi définitif, peut entraîner la perte du bénéfice de la Garantie “Diplômé ou Remboursé”, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

4 Conditions et modalités d’inscription aux examens et concours

4.1 Pour les formations Métiers (formations ne débouchant pas sur une certification professionnelle ou un diplôme d’État)

À l’issue de sa formation, l’Apprenant pourra faire valider ses connaissances en participant à un examen en ligne organisé par STUDI. La présentation à l’examen n’est pas obligatoire.

L’Apprenant pourra s’inscrire à l’une des deux sessions d’examen organisées par STUDI chaque année. Le choix de la session est établi au démarrage de la formation avec le conseiller en formation et figure dans le Contrat.

STUDI informera l’Apprenant de la date et de l’heure de réalisation de l’examen en ligne au moins un mois avant la date de celui-ci.

Les conditions d’accès aux épreuves relèvent des documents contractuels et, le cas échéant, du règlement des examens applicable au parcours concerné.

Les conditions de délivrance du certificat relèvent des documents contractuels et, le cas échéant, des règles de certification applicables au parcours concerné.

4.2 Pour les préparations aux Diplômes d'État

Il est de la responsabilité de l’Apprenant de s’inscrire aux sessions d’examens via le portail dédié du Rectorat dont dépend son domicile. En aucun cas, la responsabilité de STUDI ne saurait être engagée en cas de non-inscription dans les délais imposés par le Rectorat. STUDI mettra tout en œuvre pour informer, faciliter et accompagner l’inscription à l’examen de l’Apprenant.

Dans le cadre de l’alternance, c’est l’employeur qui doit veiller à l’inscription et à la participation de l’Apprenant aux épreuves du diplôme d’État sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat. En cas de difficulté ou de non-inscription de l’Apprenant, la responsabilité de l’employeur est engagée. L’Apprenant s’engage à fournir à STUDI la preuve de son inscription auxdites épreuves.

Pour les Apprentis inscrits en BTS, le rectorat demandera un “certificat de scolarité de première et deuxième année de BTS” afin de valider l’inscription aux épreuves. Le référent STUDI fournira à l’Apprenti une attestation de formation qui atteste du contrat en cours avec l’Apprenti.

4.3 Pour les préparations d'un Titre ou d’un bloc de compétences de Titre inscrit au RNCP ou d’une certification inscrite au Répertoire Spécifique

À l’issue de la formation, l’Apprenant valide ses connaissances et compétences en participant à une session d’examen organisée par STUDI et ses partenaires. Le choix de la session de présentation est établi au démarrage de la formation avec le Conseiller en formation et figure dans le Contrat ou la Convention de formation professionnelle. Exception faite pour l’alternance où la session d’examen coïncide avec la date de fin du Contrat ou la Convention de formation professionnelle.

Les modalités de certification (durée, lieu, - en ligne, en présentiel ou en mixte -, dates, nombre de jours, conditions d'assiduité et d’avancement dans la préparation...) seront communiquées à l’Apprenant au cours de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels, résultants de la présentation à l’examen, resteront à la charge de l’Apprenant.

Sauf en cas de non-respect des conditions d’éligibilité aux examens, STUDI convoquera automatiquement l’Apprenant à la session de certification prévue dans le Contrat ou la Convention de formation professionnelle. L’Apprenant s’engage à se présenter auxdites épreuves. En cas d’empêchement, l’Apprenant devra justifier auprès du Service Relation Apprenant son absence préalablement à l’épreuve, excepté cas de force majeure.

La délivrance du Titre par le certificateur intervient, le cas échéant, selon les conditions prévues par le référentiel de certification du Titre concerné et par les documents contractuels applicables.

Dans le cadre de l’alternance, c’est l’employeur qui doit veiller à l’inscription et à la participation de l’Apprenti aux épreuves du Titre inscrit au RNCP sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat. En cas de difficulté ou de non-inscription de l’Apprenti, imputable à l’employeur, la responsabilité de ce dernier pourra être engagée.

4.4 Pour les formations préparant à un concours

Il est de la responsabilité de l’Apprenant de s’inscrire aux sessions de concours nationaux dont les dates sont fixées par l’État.

Dans le cas de préparation à certains concours, les dates sont fixées par des écoles tierces à STUDI préparant à la formation visée par le concours. L’Apprenant doit se renseigner auprès d’elles pour connaître l’agenda et procéder à son inscription.

4.5. Pour les formations préparant à un examen en ligne hors session de juin et décembre

Pour les formations n’aboutissant pas à des épreuves collectives, mais à des examens en ligne accessibles à l’unité par chaque Apprenant (certificat école, certification de bloc de compétences…), ce dernier bénéficie d’une durée de formation fixe figurant à son Contrat à sa Convention de formation professionnelle.

Il lui incombe de s’inscrire via l’espace dédié depuis sa plateforme de formation en ligne et de présenter l’examen en ligne avant la fin de sa formation.

4.6 Examens, dispenses et relations auprès des autorités compétentes

Les conditions de prérequis pédagogiques pour l’accès aux épreuves sont explicitées dans le Programme de formation joint au Contrat ou à la Convention de formation professionnelle. L’Apprenant doit en prendre connaissance et retourner un exemplaire signé à STUDI avec son Contrat ou sa Convention de formation professionnelle.

Pour les Apprenants en alternance, c’est le dernier diplôme ou titre déclaré dans le formulaire type CERFA qui fait foi en termes de prérequis pédagogiques.
En outre, STUDI met à disposition, sur demande, la liste des dispenses ou des équivalences, accordées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur les diplômes ouvrant droit à dispense dans le cadre de la formation souhaitée et dispensée par STUDI.

L’Apprenant est responsable des informations fournies lors de son inscription aux épreuves organisées par les autorités compétentes (Rectorat de son académie, Certificateur d’un Titre, Centre de concours…), notamment des informations concernant ses justificatifs pédagogiques officiels détenus (diplômes, titres, blocs de compétences, VAE...) et des dispenses potentielles, ainsi que ses justificatifs administratifs valides selon la législation en vigueur (pièce d’identité…..).

L’Apprenant est responsable des informations fournies lors de son inscription aux épreuves organisées par les autorités compétentes (Rectorat de son académie, Certificateur d’un Titre, Centre de concours…), notamment des informations concernant ses justificatifs pédagogiques officiels détenus (diplômes, titres, blocs de compétences, VAE...) et des dispenses potentielles, ainsi que ses justificatifs administratifs valides selon la législation en vigueur (pièce d’identité…).

L’Apprenant s’assure avant l’entrée en formation d’avoir réalisé les démarches, auprès du rectorat, relatives aux dispenses de stage en entreprise.

Si les justificatifs officiels annoncés par l’Apprenant, lors de son inscription aux services de STUDI, ne sont pas réellement détenus ou ne confèrent pas à l’Apprenant la possibilité de se présenter aux épreuves préparées, STUDI ne sera pas en mesure de valider l'inscription définitive du candidat. Il est donc conseillé à l’Apprenant de valider auprès des autorités compétentes et des services de STUDI les bonnes conditions d’accès aux épreuves.

Il est de la responsabilité de l’apprenant de s’assurer d’être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité ou valide selon la législation en vigueur lors du passage effectif de ses épreuves d’examen.
 

5 Règlement des examens

5.1 Convocation aux examens de titre RNCP

Les convocations aux épreuves organisées par STUDI sont transmises au moins un mois avant les épreuves via la messagerie privée de la Plateforme et / ou l’adresse email personnelle de l’Apprenant.

Si les épreuves sont composées d’écrits et d’oraux, l’envoi de la convocation peut se faire en deux fois, la première pour l’écrit, la seconde pour l’oral une fois la disponibilité des jurys arrêtée.

5.2 Déroulement des examens

Les conditions matérielles de déroulement des épreuves - durée, documentation personnelle de l’Apprenant, matériels et supports informatiques autorisés, etc. - sont préalablement portées à la connaissance des Apprenants et rappelées sur la plateforme de formation à distance.

Les Apprenants doivent respecter les horaires, la régularité des épreuves ainsi que toute règle annoncée au moment de l’examen.

Les horaires de composition fixés par la Direction Pédagogique de STUDI devront être strictement respectés.

Tout Apprenant qui horodate sa présence à une épreuve est considéré comme ayant participé à l’examen.

À chaque début d’épreuve, l’Apprenant présentera sa pièce d’identité au surveillant, l’entrée dans la salle d’examen vaut pour horodatage de sa présence à l'épreuve.

Sauf adaptation mise en œuvre dans le cadre de l'aménagement nécessaire au handicap, aucune sortie temporaire n’est autorisée pendant la première heure. Toute sortie à l’issue de cette première heure devient définitive.

• L’Apprenant suit les instructions qui lui sont données durant les épreuves et ne peut rendre son évaluation qu’avec les documents fournis par STUDI.
• Tout Apprenant se présentant après l’ouverture de la salle n’est admis à composer qu’à titre conditionnel et ne bénéficie d’aucune prolongation. Les retards peuvent, le cas échéant, être soumis à l’appréciation du jury qui pourra attribuer la note de zéro.
• L’utilisation d’une calculatrice (simple ou programmable) est autorisée.
• Les écouteurs et casques anti-bruit sont interdits durant les écrits. Par ailleurs, tous les Apprenants portant un appareil auditif doivent en porter connaissance auprès de la Direction Pédagogique de STUDI.
• Tout Apprenant qui ne participe pas à une épreuve sans justificatif considéré comme valable par la Direction Pédagogique de STUDI est considéré comme absent.

Toute personne – que ce soit la Direction de STUDI, le personnel administratif, les animateurs, professeurs, conférenciers et employés du Groupe STUDI – ayant des motifs raisonnables de penser qu’un Apprenant est en infraction par rapport au déroulement d'un examen, est autorisée à demander à cet Apprenant de cesser ses agissements fautifs, d’obtenir l’identité de la personne soupçonnée de l’infraction et des témoins, et s’il y a lieu de se faire remettre provisoirement tout objet lié à l’infraction lorsqu’un tel geste est nécessaire pour s’assurer que l’infraction cesse ou pour en établir la preuve ultérieurement.

Elle en réfère ensuite à la Direction Pédagogique de STUDI qui va enclencher le processus disciplinaire adapté à l’infraction commise et en conformité avec le présent Règlement Intérieur.

Tout Apprenant faisant usage de son téléphone portable pendant une évaluation ou faisant appel à une personne tierce, et ce quelle qu’en soit la raison, se verra attribuer une note de 00/20 à l’évaluation. Toute récidive fera l’objet d’une convocation devant le Conseil de Discipline, lequel décidera de la sanction à appliquer en fonction de la gravité des faits reprochés et avérés.

5.3 Consultation

Les Apprenants peuvent demander à consulter les corrections de leurs examens certifiants, dans la limite où la demande est formulée sur les résultats provisoires et avant la commission de certification. La demande devra être obligatoirement formulée par courrier recommandé avec AR auprès de STUDI – Service examens – 3839 rue Georges Frêche 34470 Pérols, dans la limite des quinze jours suivants la communication des résultats. La réponse sera faite sur l’adresse email personnelle de l’Apprenant dans les deux mois qui suivent la réception de sa demande.

5.4 Recours

Un recours pourra être formulé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : STUDI – Service examens – 3839 rue Georges Frêche 34470 Pérols, dans les deux mois suivants la communication des résultats provisoires et avant la commission de certification. Le recours devra obligatoirement mentionner un motif justifiant d’une illégalité évidente telle qu’une erreur matérielle. La réponse au recours effectuée par l’Apprenant sera transmise sur son adresse email personnelle dans les deux mois qui suivent la réception de sa demande.

6 Validation des parcours de formation

L’activité de l’Apprenant et les connaissances acquises dans chaque matière sont évaluées tout au long de l’année via le contrôle continu d’une part et via l'examen d’autre part. Dans un objectif de réussite, l’Apprenant s'engage à prendre connaissance de tous les supports mis à sa disposition sur la plateforme de formation (newsletters, guide de formation, fil d'actualité, Lives) pour lui permettre d’être informé des éléments fondamentaux qui jalonnent sa formation.

6.1 Contrôle continu

Le contrôle continu a pour objectif de permettre à l'Apprenant de mesurer ses progrès dans le processus d'acquisition des connaissances et des compétences. En fonction de la certification finale, les évaluations effectuées dans le cadre du contrôle continu peuvent être obligatoires et entrer en compte dans l’attribution de la certification. Le détail des modalités et des critères d'évaluation des contrôles continus obligatoires sont répertoriés dans le guide de formation de chaque parcours.

Les modalités d’évaluation, de validation et, le cas échéant, d’attribution de la certification sont définies par le référentiel de certification applicable et par les documents pédagogiques ou d’évaluation propres au parcours concerné.

6.2 Examen / Certification

L'évaluation des connaissances et des compétences acquises à l'issue d'un parcours de formation repose sur les modalités et les critères d'évaluation précisés dans le guide de formation dudit parcours, et conformément au référentiel de compétences de la certification professionnelle déposé auprès de France Compétences.

Les notes ne sont pas divulguées avant validation par le jury.

6.3 Rattrapages

Les conditions de présentation aux épreuves de rattrapage et, le cas échéant, les frais applicables relèvent des Conditions générales de vente et des règles d’examen applicables au parcours concerné.

À l’issue du rattrapage, la moyenne de la matière comprend :

• La note d’examen obtenue en rattrapage
• La moyenne du contrôle continu obtenue durant le parcours de formation, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 10/20 et si le contrôle continu constitue un élément d’attribution.

Dans le cas où un nouveau référentiel entrerait en vigueur durant la formation, alors dès la parution du nouveau référentiel au Journal Officiel, STUDI informera l’Apprenant du nouveau programme et fera évoluer le parcours de formation dans un délai raisonnable permettant d’acquérir les compétences et connaissances nécessaires à la réussite des épreuves.

L’Apprenant est informé(e) que les modifications faisant suite à un changement de référentiel peuvent avoir un impact sur l'examen final dont les modalités pourraient être différentes de celles annoncées contractuellement au démarrage de la formation et telles que définies dans le programme de formation.

6.4 Système de notation

Pour les Diplômes d’État : l'attribution du Diplôme est basée sur les résultats obtenus aux examens finaux passés par l'Apprenant en tant que candidat libre ou candidat de la formation professionnelle continue. L'Apprenant est en charge, conformément au point 3.2. du présent Règlement, de son inscription auprès du Rectorat.

Pour les Titres inscrits au RNCP : le système de notation des Titres est adapté à la spécificité du certificateur et aux recommandations de France Compétences. Le guide de formation de chaque formation précise le système de notation.

7 Possibilité de report de la formation

Les modalités de report, d’interruption ou d’aménagement du parcours de formation sont définies par les documents contractuels applicables au parcours concerné.

La fin du planning pédagogique n’emporte pas, à elle seule, la fin des accès à la plateforme, lesquels sont maintenus selon les conditions et pendant la durée prévue par les documents contractuels applicables, dans la limite de la durée contractuelle définie aux Conditions Générales de Vente. La possibilité de transfert vers une autre formation est également définie par les Conditions Générales de Vente.

Le report ou la réaffectation à une nouvelle promotion d’examen ne constitue pas un droit automatique. Il est examiné par STUDI au regard des documents contractuels applicables, de la situation pédagogique de l’Apprenant, de son éligibilité aux épreuves et, le cas échéant, des règles propres au financeur ou au certificateur.

Le redoublement n’existe pas par définition chez STUDI puisque le planning de formation est ajustable au rythme d'apprentissage de chaque individu.

Dans le cadre d’un financement tiers (OPCO, entreprise, Régions, France Travail, CPF, etc.), l’Apprenant s'engage à respecter les règles d'assiduité mises en place par l'organisme de formation et, le cas échéant, les règles spécifiques définies par le financeur :

• En cas de non-respect de l’assiduité, il devra tout de même passer l'examen à la session initialement prévue dans son Contrat ou sa Convention de formation professionnelle.
• Les modalités de poursuite du parcours de formation relèvent des documents contractuels applicables et, le cas échéant, des règles propres au parcours concerné.

Pour les Apprentis :

• En cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre visé, les modalités de poursuite, de prolongation ou de renouvellement du parcours en apprentissage relèvent de la convention de formation par apprentissage et des documents contractuels applicables.

8 Le stage ou l'expérience professionnelle en entreprise et ses dispenses éventuelles

8.1 Le stage ou l'expérience professionnelle en entreprise ou en organisme d’accueil

Intégré à l'ensemble du parcours de formation, le stage ou l'expérience professionnelle en entreprise s’inscrivent dans une cohérence pédagogique et font l’objet d’un véritable engagement avec les entreprises.

Ainsi, deux cas de figure se présentent selon le profil de l’Apprenant :

• Si l’Apprenant effectue sa formation dans le cadre d’un parcours professionnel en entreprise, sous la forme d’un stage alterné, le stage se déroulera au sein de sa propre entreprise sous réserve d’accord lors de son admission ou par une demande officielle en cours de formation.
• Si l'Apprenant suit un stage dans une entreprise spécifique à la période d'immersion professionnelle prévue dans son parcours, le stage visera alors à mettre en pratique en milieu professionnel les connaissances acquises au cours de sa formation. Ainsi, il conforte ou fait émerger le projet de formation de l’Apprenant tout en développant ses aptitudes personnelles. Ce stage lui permet de s’investir dans une mission à long terme avec l’objectif de décrocher un emploi. C'est l'occasion de mettre en application l'enseignement reçu et de valoriser ses compétences auprès de l'entreprise.

L’Apprenant recherche lui-même son stage. Selon la formation suivie, il peut bénéficier, sur simple demande, de la mise à disposition d’une convention de stage par STUDI. Lorsque le stage est requis ou mis en place, il doit faire l’objet, avant son commencement, d’une convention signée par l’Apprenant, l’organisme d’accueil et STUDI. La production d’une attestation de responsabilité civile peut être exigée pour l’établissement ou la signature de cette convention.

Tout stage en entreprise doit avoir commencé avant le passage de l’examen final, et doit se terminer dans les 3 mois qui suivent la dernière épreuve dudit examen. La durée d’un stage en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année de formation.

Pour les Apprenants en alternance, la date de fin de contrat ou de la période d’apprentissage doit être mentionnée dans le contrat de la manière suivante :

• Pour un contrat à durée déterminée, la date de fin du contrat souhaitée par l’employeur doit respecter la fin du cycle de formation ou de l’examen et peut expirer au plus tard 2 mois après celui-ci.
• Pour un contrat à durée indéterminée, la date de fin de la période d’apprentissage ne peut être antérieure à la fin du cycle de formation pour permettre à l’Apprenant de se présenter à l’examen.

8.2 La dispense de stage obligatoire en entreprise ou en organisme d’accueil

Toute demande de dispense de stage obligatoire doit être effectuée au moment de l’admission ou dans les mois qui suivent, et impérativement avant l’inscription aux examens.

Pour les Diplômes d’État : l’Apprenant doit télécharger et remplir un dossier de positionnement réglementaire sur le site du Rectorat dont dépend son domicile, afin que ce dernier puisse prendre la décision de dispense de stage le cas échéant. Le Service admission de STUDI doit compléter la partie du dossier de positionnement qui lui revient afin d’émettre un avis favorable ou non avant que l’Apprenant ne dépose son dossier complet auprès du Rectorat.

Pour les Titres inscrits au RNCP : l’Apprenant doit envoyer un CV et une lettre de motivation à STUDI, soit par courrier simple, soit par message privé via la plateforme de formation, en précisant les motifs de la demande de dispense (stage déjà effectué, expérience significative, statut d’étudiant-entrepreneur...) et en fournissant les justificatifs à titre de preuve. Le Service Admission de STUDI analysera la possibilité de dispense en fonction des exigences du référentiel de formation et de certification et des pièces fournies par l’Apprenant. En cas de dispense de stage accordée, il sera remis à l’Apprenant un certificat à présenter lors des examens.

9 Représentation des Apprenants

9.1 Pour les formations de moins de 500 heures

STUDI a mis en place une communauté d'Apprenants "Ambassadeurs" qui ont la charge de représenter l'ensemble des Apprenants par filière, et de participer aux Comités de perfectionnement organisés par STUDI 3 fois par an minimum.

Les "Ambassadeurs" sont sélectionnés parmi les Apprenants de chaque filière, en fonction des critères suivants :

• Une ancienneté de plus de 20 heures dans la filière
• Une activité notable dans les échanges sociaux et collaboratifs sur la Plateforme
• Une progression jugée normale dans le parcours de formation

Les "Ambassadeurs" sont nommés par les représentants de STUDI lors des Comités de perfectionnement pour toute la durée de leur parcours de formation, sous réserve de ne pas avoir un comportement portant atteinte aux intérêts de STUDI.

9.2 Pour les formations de plus de 500 heures

9.2.1 Élection des délégués

Chaque parcours de formation STUDI de plus de 500 heures donne lieu simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à laquelle tous les Apprenants, inscrits sur ledit parcours au moment de l’élection, sont électeurs et éligibles.

L'élection, au scrutin uninominal à deux tours, est organisée dans le cadre de chaque parcours lors de la tenue du premier Comité de perfectionnement de l'année en cours, avec les Apprenants inscrits sur le parcours de formation au jour de tenue dudit Comité et comptabilisant au moins 20 heures de présence sur le parcours.

Lorsque, à l'issue du premier scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires est assurée par un seul candidat, alors, il est immédiatement élu délégué titulaire sans qu’un second tour soit réalisé et il n’y aura pas de délégué suppléant sur le parcours concerné, le directeur dresse un procès-verbal avec le délégué titulaire sans délégué suppléant.

Conformément à l’Article R6352-12 du Code du travail, lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et des apprentis ne peut être assurée par manque de candidat, le directeur dresse un procès-verbal de carence.

9.2.2 Obligation des délégués

Les délégués, élus pour la durée de leur formation, sont tenus de participer aux conseils de formation. Préalablement à la tenue du conseil de formation, le responsable pédagogique mettra à disposition des délégués un formulaire de préparation du conseil sur lequel pourront être listés les sujets à évoquer en conseil de formation.

Lors du conseil, les délégués auront pour mission de présenter des réclamations :

• individuelles ou collectives,
• relatives au déroulement de la formation ou aux conditions d'apprentissage des Apprenants,
• aux conditions d'hygiène et de sécurité,
• à la discipline,
• à l'application du Règlement Intérieur.

En cas d'absence des délégués au conseil de formation, il sera dressé un procès-verbal de carence qui sera communiqué aux délégués défaillants.

10 Le Conseil de perfectionnement du CFA STUDI

STUDI a institué un Conseil de perfectionnement pour son centre de formation d’apprentis afin de veiller à son organisation et à son fonctionnement.

10.1 La désignation des membres du Conseil de perfectionnement

Le Conseil de perfectionnement est régi par les dispositions applicables du Code du travail, notamment les articles L. 6231-3 et R. 6231-3 à R. 6231-5. Il est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage. Sa présidence est assurée par ce directeur ou son représentant.

Le conseil de perfectionnement comprend, dans les conditions fixées par la convention créant le centre de formation des apprentis :

1° Le directeur du centre,

2° Un ou des représentants de l'organisme gestionnaire du centre,

3° Pour au moins la moitié de ses membres et en nombre égal, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, extérieurs au centre de formation d'apprentis, représentatives au plan national,

4° Des représentants élus des personnels d'enseignement et d'encadrement et un représentant élu des autres catégories du personnel du centre,

5° Des représentants élus des apprentis,

6° Dans les centres dispensant des formations de niveau V et IV, des représentants des parents d'apprentis, désignés par les associations de parents d'élèves les plus représentatives dans le ressort territorial d'application de la convention.

Les membres désignés sont nommés pour une période de 3 ans renouvelable par décision du Directeur de STUDI. Les représentants des enseignants sont nommés pour 3 ans par la Direction du CFA de STUDI.

Lorsqu’un membre du Conseil de perfectionnement, nommé dans les conditions définies ci-dessus, cesse, pour quel que cause que ce soit, de pouvoir exercer son mandat, il est remplacé dans les conditions identiques pour la durée du mandat restant à courir.

10.2 Les modalités de fonctionnement du Conseil de perfectionnement

 Le Conseil de Perfectionnement se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui arrête l’ordre du jour, pour examiner et débattre des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA STUDI, notamment sur :

• Le projet pédagogique
• Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale
• L’organisation et le déroulement des formations
• Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs
• L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre
• Les projets de convention à conclure avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises, en vue de leur déléguer la réalisation de tout ou partie des enseignements ou de mettre à disposition du CFA des équipements pédagogiques ou d’hébergement
• Les projets de convention prévoyant la création d’unités de formation par apprentissage (UFA)
• Les projets d’investissement
• Les indicateurs de résultats qui doivent être publiés chaque année (taux d’obtention des diplômes ou titres, taux de poursuite d’études, taux d’interruption en cours de formation et taux de rupture des contrats, taux d’insertion professionnelle des apprentis à l’issue de leur formation, valeur ajoutée de l’établissement).

Après lecture de l’ordre du jour et validation des décisions, un compte rendu de séances est transmis aux participants du conseil de perfectionnement. À l’issue du conseil de perfectionnement, le procès-verbal de présence est émargé par chacun des participants.

11 Charte d’utilisation des moyens informatiques de STUDI

La présente Charte a pour objet de préciser les règles d'utilisation des moyens et des systèmes informatiques et multimédias de STUDI en informant les Apprenants des règles à respecter.

11.1 Protection des données à caractère personnel

Tout Apprenant de STUDI s'engage à prendre connaissance et à respecter la Politique de protection des données personnelles de STUDI présente sur la Plateforme de formation STUDI dans l'onglet "Assistance".

a) L'Apprenant est informé de la nécessité de respecter les données à caractère personnel de tous, et plus généralement les dispositions légales en matière de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données - RGPD.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent - sous quelque forme que ce soit - directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

b) Tout traitement de données à caractère personnel non autorisé, étranger aux finalités pédagogiques, administratives, légales ou réglementaires applicables, est interdit.

Toute demande dérogatoire ou toute question relative à la protection des données à caractère personnel doit être adressée au DPO (délégué à la protection des données) de STUDI à l’adresse suivante :  dpo@STUDI.fr. Le DPO répond selon les règles et procédures applicables.

Chaque Apprenant dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité portant sur les données le concernant. Ces droits s’exercent auprès du DPO de STUDI à l’adresse suivante : (dpo@STUDI.fr).

c) Les Apprenants doivent prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher l’utilisation ou les accès frauduleux du système informatique de STUDI.

Ils doivent notamment :

- veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou tout autre dispositif de contrôle d'accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel,
- s’engager à ne pas les communiquer ou en faire bénéficier un tiers,
- s’engager à ne pas déchiffrer ou usurper les codes ou mots de passe d’un tiers,
- se déconnecter obligatoirement dès la fin de chaque période de travail,
- s’assurer que les fichiers jugés confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers,
- ne pas accéder aux données et fichiers des autres utilisateurs sans leur consentement préalable et explicite,
- ne procéder à aucune modification des environnements sans l'accord préalable du DPO ou du service informatique de STUDI.

d) L'Apprenant est responsable de ses données à caractère privé qu’il aura stockées dans son espace personnel, dans le système informatique de STUDI ou dans un service externe associé à la plateforme. Lors de son départ définitif de STUDI, il lui appartient d’extraire et de supprimer ces données à caractère privé avant son départ.

La responsabilité de STUDI ne pourra être engagée quant à la conservation de ces données dans ses systèmes. Dans le cas où ces données à caractère privé n’auraient pas été détruites par l’Apprenant, STUDI s’engage à ne divulguer aucun des éléments y figurant à des tiers, sauf cas prévus par la réglementation.

Les données à caractère privé éventuellement conservées dans l’espace personnel de l’Apprenant sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles de STUDI et aux durées de conservation qui y sont prévues.

Tout Apprenant convaincu de piratage, de fraude informatique ou d’atteinte à la propriété intellectuelle sera convoqué devant le Conseil de Discipline sans préjuger des poursuites et éventuelles sanctions pénales encourues par ailleurs.

11.2 Changements dans le fichier personnel de l’Apprenant

Il est dans l’intérêt de l’Apprenant de faire en sorte que STUDI puisse le joindre facilement. Il est donc indispensable que l'Apprenant se charge de modifier directement sur la plateforme de formation STUDI toutes les informations le concernant en cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone ou d'email, à son domicile ou à son travail.

De plus, afin d’assurer l’exactitude des documents officiels qui portent son nom, l’Apprenant doit immédiatement aviser le service pédagogique et/ou administratif de STUDI de toute erreur notée dans les renseignements personnels le concernant ou de tout changement à son dossier social. Dans le cas d’un changement de nom ou de statut, la pièce justificative originale appropriée sera exigée.

11.3 Utilisation des ressources informatiques de STUDI

STUDI met à la disposition de ses Apprenants des ressources informatiques (applications, outils, réseau et télécommunications) pour la réalisation de toutes les activités liées à leur formation.

Afin de maintenir le bon fonctionnement de ce réseau, STUDI a établi les règles suivantes :

• Il est interdit de communiquer, transmettre ou dévoiler son code d’accès et son mot de passe individuel à un autre utilisateur ou à un tiers et des mesures doivent être prises pour en protéger la confidentialité.
• Dans tout message électronique diffusé sur le réseau, il est interdit d’utiliser un langage injurieux, malveillant, haineux ou discriminatoire et d’exercer toute forme de harcèlement, de menace ou de diffamation.
• Il est interdit d’utiliser les ressources informatiques à des fins non autorisées ou illégales.
• Il est interdit d’utiliser le contenu des parcours à des fins commerciales.
• Il est interdit de nuire au bon fonctionnement de l’infrastructure informatique de STUDI, par exemple : l’utilisation de ses identifiants et/ou son mot de passe dans le but de donner accès aux ressources informatiques à des tiers.

En plus des pénalités prévues par la loi, toute infraction à la présente Charte peut entraîner les sanctions suivantes :

• L’annulation des droits d’accès aux ressources informatiques.
• Des mesures disciplinaires ou toutes autres sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’organisme de formation ou du CFA en fonction de la gravité des actes reprochés, des dommages causés et des conséquences réelles ou potentielles.
• Toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite des ressources informatiques de STUDI peut donner lieu à l’engagement de la procédure disciplinaire prévue par le présent règlement intérieur, sans préjudice de toute action ou demande pouvant être exercée sur le fondement des dispositions légales, contractuelles ou des conditions d’utilisation applicables

12. Charte relative aux valeurs essentielles de STUDI

L’ensemble des intervenants et participants au parcours de formation STUDI reconnaissant l'importance cruciale de la tolérance, du respect mutuel, et de l'inclusion, s'engage à promouvoir et à vivre selon ces valeurs fondamentales. Cet engagement vise à assurer un environnement académique et social exempt de toute forme de discrimination, de violence, de sexisme et de harcèlement, qu'il soit physique, moral, ou sexuel.

Respect et inclusion : Chaque membre de la communauté – apprenants, apprentis, formateurs, personnels administratifs et de direction – est tenu de respecter et de promouvoir un environnement inclusif où chacun se sent respecté, et de valoriser la diversité sous toutes ses formes, en s’opposant activement à toute discrimination ou violence.

Lutte contre la violence : L'engagement contre toute forme de violence est impératif, y compris le bizutage, considéré comme inacceptable. La communauté s'engage dans la prévention et la lutte contre toutes les formes de violences (physique, verbale, psychologique, sexuelle, socio-économique), encourageant un comportement exemplaire à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement, la responsabilité collective et la communication ouverte.

Communication respectueuse : Un accent particulier est mis sur la communication non-violente, l’écoute active sans jugement, l’empathie, la tolérance, la considération des autres points de vue, la reconnaissance et le respect des règles de courtoisie dans les échanges, tant oraux qu'écrits, notamment sur les réseaux sociaux et sur la plateforme de formation.

Assistance, solidarité et justice sociale : Chaque membre s'engage à porter assistance aux personnes victimes d'atteintes, en contribuant à la création d'un environnement sécuritaire et bienveillant, en luttant contre les inégalités et les injustices sociales et en promouvant l’équité et l’égalité des chances

Cadre juridique : Conformément au droit français applicable en matière de non-discrimination, de handicap, de lutte contre les violences et contre le harcèlement, tout manquement à ces engagements peut entraîner des sanctions disciplinaires internes, sans préjudice des actions susceptibles d’être engagées devant les autorités compétentes.

Chaque intervenant et participant au parcours de formation STUDI confirme son adhésion à ces valeurs et s'engage à les incarner au quotidien, contribuant ainsi à l'excellence éducative et sociale de STUDI.