Financement : Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC)

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Action de Formation Conventionnée par France Travail (anciennement Pôle Emploi - AFC)

Qu’est-ce-que l’Action de Formation Conventionnée par France Travail (AFC) ?

France Travail achète régulièrement des places de formations dans différents organismes de formation. Il s’agit d’actions conventionnées par Pôle emploi.

L’AFC ou Action de formation conventionnée vise à faciliter le retour rapide à l’emploi en comblant un écart entre les compétences d’un demandeur d’emploi et les exigences réelles du marché du travail. Cela permet d’offrir rapidement une qualification aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent.

Ce dispositif de financement est conçu principalement pour que la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi se fasse au plus vite, soit via un organisme de formation, soit via l’obtention de certificats nécessaires à l’emploi visé (permis de conduire, certificat d’évaluation des compétences en langue étrangère, etc.)

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  • Les actions de formation concernées

    Les actions de formation sélectionnées et financées par France Travail sont destinées à répondre à des besoins de qualification ciblés au niveau territorial, notamment dans des secteurs d’activités où la demande d’emploi est insuffisante et en cohérence avec l’ensemble des dispositifs de formation des demandeurs d’emploi. 

    L’action de formation peut être :

    • Individuelle : elle vise alors à adapter un contenu de formation aux besoins spécifiques d’un demandeur d’emploi ayant repéré une ou plusieurs offres d’emploi requérant un complément de qualification. Elle peut aussi s'inscrire dans un parcours de Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle (VAE), dont elle facilite la réussite.
       
    • Collective : pour satisfaire des besoins en qualification non couverts par les dispositifs de formation existants.

     

     

  • Les bénéficiaires

    L’AFC concerne tous les demandeurs d’emploi inscrits chez France Travail. Cependant, voici une liste de personnes prioritaires :

    • Les demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion durable (CDD récurrents notamment) 
    • Les demandeurs d’emploi pour lesquels les perspectives d’emploi sont limitées sur leurs bassins d’emploi et pour lesquels une mobilité professionnelle est nécessaire
    • Les jeunes de moins de 26 ans ayant abandonné un contrat en alternance ou non qualifiés
    • Les jeunes diplômés dans un domaine ne correspondant pas ou plus aux secteurs porteurs du marché du travail
    • Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans diplôme
    • Les personnes Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi
    • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
    • Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail depuis plus de 9 mois 
    • Les femmes reprenant une activité professionnelle pour donner suite à un congé parental
    • Les personnes de plus de 45 ans
    • Les bénéficiaires sortant de contrats aidés depuis moins de 6 mois
    • Les personnes réfugiées

    Par ailleurs, l’AFC peut également être mobilisée à destination des bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle pour répondre à un besoin spécifique de formation non couvert par d’autres financements. 

    Et enfin, ce dispositif peut permettre à un demandeur d’emploi engagé dans une validation des acquis de l’expérience (VAE) et ayant obtenu une validation partielle de ses acquis, d’acquérir la totalité de la certification recherchée. 

  • Quelles sont les démarches à accomplir ?

    Il s’agit d’une convention d’achat de formation entre le Directeur régional de France Travail et l’organisme de formation, après appel d’offres et avant le début de la formation. Cette convention précise les conditions de financement par France Travail et les modalités de réalisation du stage.

    L’organisme de formation ne doit demander aucun frais de dossier ou d’inscription au stagiaire.

    Conseiller France Travail

    Pour bénéficier de l’AFC, il faut se tourner vers son conseiller France Travail, qui est obligatoirement impliqué dans l’obtention du financement et qui connaît les conditions nécessaires pour y accéder. 

    Il fait un point avec le demandeur d’emploi pour confirmer les compétences à améliorer.

    Autre moyen

    Les conseillers dans le cadre du PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) peuvent également proposer l’AFC.

  • Indemnisation

    Durant l’AFC le demandeur d’emploi est stagiaire de la formation professionnelle, ce qui lui confère une couverture accident du travail et en cas de maladie professionnelle. A ce titre, il perçoit : 

    • AREF (Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation) : si, au jour de l’entrée en stage, le stagiaire était bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Si le demandeur a entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail (postérieure au 31/10/2017), il peut prétendre à un allongement potentiel de la durée de son indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires. 
    • RFPE (Rémunération formation de Pôle emploi) : équivalente au montant de la rémunération des stagiaires du régime public (RSP), si le demandeur n’était pas indemnisé.

    Ces deux rémunérations de stage sont versées par France Travail.

    Le montant moyen de l’Action de Formation Conventionné est de 3 000 € pour une formation de 600 heures (donc 5€ par heure). 

    L’AFC peut prendre en charge partiellement les frais de déplacement, d’hébergement et de repas dans le cas ou votre reprise d’emploi ou votre entrée en formation se situe à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.