Financement : Action de Formation Préalable au Recrutement
Action de Formation Préalable au Recrutement
Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
Qu’est-ce-que l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
L'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) est un dispositif réservé à toutes les personnes inscrites à France Travail (anciennement Pôle Emploi), permettant de bénéficier d’une formation pour développer des compétences dans l’objectif de postuler à une offre d’emploi.
Ainsi, l'AFPR est une aide financière permettant au demandeur d'emploi de se former pour répondre à une offre d'emploi pour laquelle il lui manque des compétences professionnelles. Cette aide, financée par France Travail, peut être attribuée à un employeur qui rencontre des difficultés de recrutement, et qui s'engage à former un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion, et à le recruter en fin de formation. Cette formation permet d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences, mais également de se familiariser avec l'entreprise ou de nouveaux outils.
Il existe 2 aides : la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et l'action de formation préalable au recrutement (AFPR). Selon la durée du contrat en CDD, de l’intérim ou du contrat de professionnalisation, le demandeur d’emploi peut prétendre à l’une de ces deux aides.
Le contrat de travail doit être l'un des contrats suivants :
- Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois maximum
- Intérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation
- Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois
Par ailleurs, si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.
L'employeur peut bénéficier de l'AFPR s'il a déposé une offre d'emploi auprès de France Travail et s'il s'engage à embaucher le demandeur d'emploi après la formation.
Enfin, l'inscription AFPR est mentionnée sur les offres lorsque l'employeur accepte d'embaucher un demandeur d'emploi après une formation préalable.
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Les bénéficiaires
Toutes les personnes inscrites à France Travail (anciennement Pôle emploi), qu’elles soient indemnisées ou non, peuvent demander à bénéficier de l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) pour compléter leurs compétences afin de postuler à une offre d'emploi (CDD de plus de 6 mois et de moins de 12 mois, contrat de professionnalisation à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois).
Ce dispositif est accessible aux employeurs du privé et du public.
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La formation
La formation préalable à l'emploi peut se dérouler en interne ou en externe via un organisme de formation. Elle ne doit pas excéder 400 heures, en temps plein ou partiel.
Le bénéficiaire de l’AFPR a un statut de stagiaire de la formation professionnelle durant la période de formation.
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Quelles sont les démarches à accomplir ?
Les démarches pour bénéficier de l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) s’effectuent auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
L’employeur doit :
- Déposer une offre d'emploi à France Travail.
- Identifier un candidat pouvant occuper l'emploi proposé après une formation.
- Elaborer un plan de formation avec France Travail. Ce plan doit préciser les informations suivantes :
- Lieu de la formation
- Objectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérir
- Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation
- Signer une convention avec France Travail, l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :
- Objectifs, durée, financement de la formation
- Date prévisionnelle d'embauche
- Type de contrat de travail visé
- Désigner un tuteur référent dans l’entreprise auprès du futur salarié
- Signer le contrat de travail envisagé
- Adresser à France Travail les éléments suivants :
- Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réalisées
- Bilan de l'action de formation
- Copie du contrat de travail conclu
- RIB de l'entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)
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Indemnisation
Le stagiaire
La rémunération de formation perçue par le stagiaire dans le cadre de l’AFPR dépend de sa situation :
- Les bénéficiaires de l’Aide au retour à l’emploi : l’Aide au retour à l’emploi formation (ou AREF) est perçue. Le montant minimal de l’AREF est de 20,54 euros par jour. Il faut savoir que si vous avez épuisé vos droit à l’AREF durant votre formation AFPR, vous pourrez bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (ou RFF).
- Ceux qui ne sont pas indemnisés par France Travail (mais qui sont à même de bénéficier du RSA), une Rémunération de Formation Pôle Emploi (ou RFPE) leur est alors versée. Son montant maximal est de 652,02 euros par mois dans le cadre d’une formation à temps plein. Par ailleurs, la RFPE verra son montant atteindre la somme de 1932,52 euros pour les travailleurs handicapés.
L’employeur
Quand l’employeur embauche le demandeur d’emploi selon les différentes conditions de contrat, il perçoit une aide au financement de la formation :
- Formation en interne : l’aide s’élève à 5 euros net au maximum par heure de formation dans la limite de 2000 euros (au maximum)
- Formation en externe : l’aide s’élève à 8 euros net au maximum par heure à hauteur de 3200 euros (au maximum)