Collaborateur juridique

Programme Collaborateur juridique

• Fondamentaux du Droit
  1.Introduction générale au droit

  • Règle de droit et branches de droit
  • Les sources du droit
  • La preuve

  2.Organisation judiciaire

  • Les juridictions françaises et européennes et le personnel de juridiction
  • L’organisation judiciaire : les principes directeurs du procès français et européen et l’action en justice
  • Les MARD

  3.Les personnes juridiques

  • Les personnes
  • Les commerçants, personnes physiques
  • Les autres professionnels des affaires

  4.Le patrimoine et la propriété

  • Théorie du patrimoine
  • La propriété
  • Applications particulières de la propriété : fonds de commerce et bail commercial
  • Applications particulières de la propriété : propriété industrielle et intellectuelle

  5.L’entreprise et les contrats

  • Théorie générale du contrat : formation du contrat
  • Exécution et inexécution du contrat
  • Le contrat de vente
  • Contrat de location, gérance et vente de FDC
  • Les contrats de consommation
  • Les crédits aux entreprises et dépôts bancaires
  • Les sûretés

  6.L’entreprise et ses responsabilités

  • La responsabilité civile et pénale
  • La responsabilité civile extracontractuelle
  • La responsabilité du fait des produits défectueux et réparation du préjudice environnemental

  7.Prévention et traitement des difficultés

  • La prévention et le traitement amiable des difficultés
  • Les procédures collectives de traitement des difficultés
  • Les procédures collectives de traitement des difficultés
  • 1ère situation professionnelle
  • 2ème situation professionnelle
• Droit des sociétés
  1.Méthodologie et sommaire général

  • Conseils méthodologiques

  2.Entreprise en société

  • Les notions d’entreprise et de société
  • La société-contrat 
  • La société personne juridique
  • Les règles communes à toutes les sociétés
  • Les sociétés sans personnalité juridique

  3.Société à responsabilité limitée

  • Constitution et dissolution de la SARL
  • La gérance de la SARL
  • Les associés de la SARL
  • Le régime des conventions
  • Le contrôle externe de la SARL
  • Les opérations portant sur le capital et l’émission d’obligations
  • L'EURL

  4.Société anonyme

  • La constitution de la société anonyme
  • Les organes de gestion de la société anonyme
  • Les assemblées générales d’actionnaires
  • Le contrôle externe de la société anonyme
  • Le régime des conventions
  • Les résultats financiers
  • Les opérations portant sur le capital
  • Les valeurs mobilières
  • Les salariés dans la société anonyme

  5.Société par actions simplifiée et SNC

  • La société par actions simplifiée
  • La société en nom collectif

  6.Sociétés civiles

  • La société civile de droit commun
  • Les sociétés civiles à statut particulier

  7.Économie sociale et solidaire et monde des affaires

  • L’économie sociale et solidaire
  • Les associations
  • Les sociétés coopératives

  8.Autres types de groupement

  • Les sociétés en commandite 
  • Les sociétés d’exercice libéral
  • Les sociétés agricoles 
  • Les groupements d’intérêt économique

  9.Droit pénal des groupements d’affaires

  • La responsabilité pénale
  • Les infractions de droit commun applicables aux affaires
  • Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
  • 1ère situation professionnelle
  • 2ème situation professionnelle
• Droit social
  1.Méthodologie et sommaire général

  • Méthodologie et sommaire général

  2.Évolution et sources du droit du travail

  • La notion de droit du travail
  • Les sources internationales du droit du travail
  • Les sources nationales étatiques du droit du travail
  • Les sources professionnelles du droit du travail
  • La hiérarchie des sources du droit du travail

  3.Formation et exécution du contrat de travail

  • Le recrutement
  • La formation du contrat de travail
  • L’exécution du contrat de travail

  4.Diversité des contrats de travail

  • Le contrat de travail à durée indéterminée
  • Le CDD et le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Les contrats de formation

  5.Conditions de travail

  • Le temps de travail
  • La rémunération
  • La formation professionnelle

  6.Évolution du contrat de travail

  • La suspension du contrat de travail
  • L’évolution des conditions d’emploi
  • La modification de la situation juridique de l’employeur

  7.Rupture du contrat de travail

  • Introduction
  • Le licenciement
  • Les autres modes de rupture du contrat de travail
  • Les formalités de fin de contrat de travail

  8.Pouvoirs de l'employeur

  • Les pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
  • Les pouvoirs de l’employeur et la protection de la santé des salariés

  9.Représentation collective

  • Les institutions représentatives du personnel, généralités
  • Le comité social et économique
  • Les autres comités de représentation collective
  • Le bilan social
  • Les syndicats

  10.Négociation collective

  • La négociation collective, généralités
  • La conclusion des conventions et accords collectifs
  • L’évolution des conventions et accords collectifs

  11.Association des salariés aux performances de l’entreprise

  • L’association des salariés aux performances de l’entreprise, généralités
  • La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  • L’intéressement
  • Les plans d’épargne salariale

  12.La protection sociale

  • La protection sociale, généralités
  • Les contrôles et le contentieux social 
  • L’assurance maladie du régime général
  • L’assurance vieillesse du régime général
  • La protection contre le chômage
  • La protection sociale complémentaire
  • Notions sur d’autres régimes

  13.Contrôles de l’application du droit du travail et contentieux de la relation de travail

  • Les contrôles de l’application du droit du travail
  • Le contentieux de la relation de travail

  14.Conflits collectifs

  • La grève et le lock-out
  • Les procédures de règlement des conflits collectifs
  • 1ère situation professionnelle
  • 2ème situation professionnelle
• Gestion juridique, fiscale et sociale
  1.La diversité des contrats

  • Les contrats de l'entreprise avec ses clients
  • La couverture des risques de l'entreprise par l'assurance
  • La transaction

  2.Le droit pénal

  • Préambule
  • Le droit pénal général
  • La procédure pénale
  • Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
  • Les infractions relatives au contrôle de la société

  3.La concurrence

  • Préambule
  • La concurrence déloyale
  • Les pratiques anticoncurrentielles
  • Le contrôle des concentrations

  4.L'entreprise et l'administration fiscale

  • Préambule
  • Délai d'action de l'administration
  • Les modalités d'exercice du droit de contrôle
  • Procédures de rectification
  • Droits et garanties du contribuable
  • Le contentieux de l'impôt

  5.L'entreprise et la dimension environnementale

  • Préambule
  • Les obligations de communication de l'entreprise en matière d'environnement
  • La responsabilité des entreprises (RSE)

  6.Le développement de l'entreprise : constitution, transformation des sociétés et direction

  • Préambule
  • La constitution et la transformation des sociétés
  • La direction des entreprises

  7.Le développement de l'entreprise : droit des NTIC et fiscalité des échanges internationaux

  • Préambule
  • Le droit des NTIC
  • La fiscalité des échanges internationaux

  8.Le financement de l’entreprise

  • Préambule
  • Le financement par les établissements de crédit
  • Les garanties du crédit
  • Les autres modes de financement

  9.L'entreprise au sein d'un groupe

  • Préambule
  • Les groupes financiers
  • Les groupes contractuels

  10.La restructuration de l'entreprise

  • Les fusions, scissions et apports partiels d'actif
  • Le régime fiscal des fusions, scissions et apports partiels d'actifs

  11.La pérennité : l'entreprise en difficulté

  • L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
  • La prévention des difficultés de l'entreprise
  • Le traitement amiable des difficultés
  • Les règles communes aux différentes procédures collectives
  • La procédure de sauvegarde
  • Le redressement de l'entreprise
  • La liquidation judiciaire
  • Les responsabilités et sanctions

  12.La pérennité de l'entreprise : transmission et disparition

  • Préambule
  • La transmission de l'entreprise à titre onéreux
  • La transmission de l'entreprise à titre gratuit
  • La disparition de l'entreprise
  • Plus-values de cession et exonérations

  13.Les associations et autres organismes à but non lucratif

  • Préambule
  • La notion d'association
  • Le contrat d'association
  • L'acquisition de la personnalité morale
  • Les attributs de la personnalité morale
  • Les obligations comptables des associations
  • Le régime fiscal des associations
  • Les autres organismes à but non lucratif
  • 2ème devoir
  • Entraînement Gestion juridique fiscale et sociale
• Recouvrement
  1.Présentation et sommaire

  • Présentation et sommaire

  2.Le recouvrement amiable

  • Les enjeux du recouvrement
  • Les moyens de paiement
  • Les textes à maîtriser en  "B to B" et "B to A"
  • Les textes à maîtriser en "B to C"
  • Les fondamentaux de la relance : motifs de retard et niveaux de relance
  • La relance écrite
  • La relance des particuliers et des établissements publics

  3.La gestion du risque client

  • La gestion du risque client
  • Identifier ses clients et les signaux de risque
  • Le processus décisionnel de l'ouverture de compte
  • Les documents contractuels de la relation client
  • La mise en place de garanties adaptées
  • Le surendettement des particuliers
  • Les défaillances d'entreprise
  • La gestion des défaillances d'entreprise

  4.Le recouvrement judiciaire

  • Recouvrement contentieux et procédures judiciaires
  • Initier le recouvrement contentieux
  • L'environnement judiciaire et ses intervenants
  • L'Injonction de payer
  • L'assignation au fond et référé provision
  • Les procédures spécifiques
  • Les conditions de l'exécution forcée
  • Les saisies de biens incorporels
  • Les saisies de biens corporels

  5.L'élaboration de la procédure de recouvrement et des outils de pilotage

  • Elaboration de la procédure recouvrement
  • Les outils de pilotage du service recouvrement
  • Situation professionnelle