MBA Juriste d'entreprise en Droit des affaires en alternance
- Bac+5
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100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile
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Durée estimée 805h • 24 mois
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Démarrage A tout moment de l'année
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Certification Titre RNCP • Niveau 7 (Bac+5)
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Crédits ECTS 120 crédits
Prenez les rênes de la fonction juridique au service de la performance de l’entreprise.
Le MBA Juriste d’entreprise - Droit des Affaires vous apprend à construire une fonction juridique agile et alignée sur les enjeux économiques, à conseiller la direction, sécuriser les opérations et accompagner les transformations digitales. Vous serez prêt à défendre les intérêts de l’entreprise sur les volets contractuels, contentieux, fiscaux, sociaux, numériques et corporate.
Grâce à l’alternance, vous combinez enseignements théoriques et expérience pratique pour développer une vision stratégique et opérationnelle du droit, conseiller efficacement la direction et piloter la fonction juridique en intégrant conformité, contentieux et gouvernance. Vous apprendrez à maîtriser les outils et méthodes du juriste business partner tout en appliquant vos compétences sur le terrain, afin de devenir un juriste reconnu, capable d’accompagner la stratégie et les transformations de l’entreprise.
Ce parcours est un véritable tremplin vers des postes à responsabilités en direction juridique, cabinet d’avocats ou secteur public, et vous donne toutes les clés pour devenir un juriste reconnu, à la fois rigoureux et stratège.
Vous serez capable de :
Programme
- La notion de droit du travail
- La formation du contrat de travail
- Maîtriser la rédaction d’un contrat de travail
- L’exécution du contrat de travail
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le CDD et le contrat de travail temporaire
- Le contrat de travail à temps partiel
- Les contrats de formation
- La rédaction du contrat de travail
- Application : Etablir les contrats de travail
- Comment et pourquoi se former à gestion des parcours salariés
- Le recrutement
- Les formalités administratives d'embauche
- La suspension du contrat de travail
- L'édition des documents de suspension du contrat
- La rupture du contrat de travail : introduction
- Le licenciement
- Les autres modes de rupture du contrat de travail
- Les fins de contrat : indemnité de précarité, ICP, Indemnité RTT, et autres indemnités
- Les fins de contrat : rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite
- Les formalités de rupture du contrat de travail
- L'édition des documents de fin de contrat
- Synthèse et application : Traiter les entrées et sorties des salariés
- L'organisation judiciaire européenne
- L'organisation judiciaire nationale
- L'action en justice
- Les MARD
- Application : Comprendre l'organisation judiciaire
- La théorie du patrimoine
- La propriété
- Le fonds de commerce et le contrat de bail commercial
- La propriété industrielle : brevet, marque, dessins et modèles
- La propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur
- Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
- La protection juridique des sites internet et des créations numériques
- Les règles juridiques d'utilisation d'internet
- Application : Caractériser les biens
- La théorie générale du contrat
- La validité du contrat
- Les clauses contractuelles particulières
- L'exécution du contrat
- L'inexécution du contrat
- Application : Maîtriser la théorie générale du contrat
- Le contrat de vente du fonds de commerce
- Le contrat de location-gérance du fonds de commerce
- Le contrat de vente
- Les contrats de consommation
- Le compte de dépôt bancaire
- Les contrats de crédit aux entreprises
- Les sûretés
- Application : Maîtriser les contrats de l'entreprise
- Les responsabilités civile et pénale
- La responsabilité pénale
- La procédure pénale
- La responsabilité civile extracontractuelle
- Les responsabilités du fait des produits défectueux et du préjudice environnemental
- Application : L'entreprise et ses responsabilités
- Les notions d'entreprise et de société
- Les éléments constitutifs du contrat de société
- Le contrat de société
- La constitution de la société
- La société en formation
- Les attributs de la personnalité morale
- Les notions d'intérêt social et d'abus de droit
- Les organes de gestion
- Les associés
- Le contrôle de la société
- Le statut du commissaire aux comptes
- La dissolution et la liquidation des sociétés
- La transformation des sociétés
- Les sociétés sans personnalité juridique
- Application : Comprendre la nature et le fonctionnement d'une entreprise en société
- Les formes juridiques des sociétés
- Rédaction et gestion des documents juridiques
- Focus sur les statuts juridiques - SARL
- Focus sur les statuts juridiques - SA
- Focus sur les statuts juridiques - SAS
- Les caractéristiques et les sources du droit fiscal
- La classification des impôts et taxes
- Organisation et rôle de l'administration fiscale et veille fiscale
- Application : Introduire le droit fiscal
- Le contrôle des concentrations
- Les pratiques anticoncurrentielles
- L'entreprise et la concurrence déloyale
- La transparence et les pratiques restrictives de concurrence
- Application : Maîtriser les situations contraires au droit de la concurrence
- L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
- La prévention des difficultés de l'entreprise
- Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
- Le traitement judiciaire par les procédures collectives
- La procédure de sauvegarde
- Le sort des créanciers en période d'observation
- Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
- La procédure de redressement judiciaire
- La procédure de liquidation judiciaire
- Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté
- Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
- Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
- Développer un réseau d’experts pour une veille partagée
- Les différents types de veille
- Introduction : la notion de veille juridique
- Comment faire de la veille juridique
- Les principaux sites d'actualité juridique
- Les différents flux juridiques officiels
- La réalisation de veille juridique
- Les outils pour une veille juridique efficace
- Le pilotage de veille juridique
- Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation
- Onboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
- Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
- Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
- Techniques de communication écrite
- Introduction aux bases de données juridiques
- Analyse des évolutions législatives
- Application - Recherche et présentation d'informations
- Reporting extra-financier et directives
- Mise en situation pratique de la veille juridique
- Impact des évolutions législatives internationales
- Outils numériques avancés pour la veille juridique
- Auto-Evaluation - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Application - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Offboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Prise de connaissance et méthodologie d'utilisation des sites institutionnels
- Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des données personnelles
- Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en matière de TVA
- Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des contrats
- Optimiser et sécuriser l’archivage
- Introduction au RGPD et archivage numérique
- Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
- Minimisation des données et droit d’accès
- Sécurisation des accès et des données archivées
- Conséquences des violations de données
- Durées de conservation légale des documents
- Exemples de solutions techniques disponibles
- Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
- Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
- Auto-Evaluation - Optimiser et sécuriser l’archivage
- Application - Optimiser et sécuriser l’archivage
- Offboarding - Optimiser et sécuriser l’archivage
- Onboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Introduction au conseil juridique
- Introduction à la conformité réglementaire
- Identification des problématiques juridiques
- Recherche juridique et documentation
- Analyse des risques juridiques
- Communication et présentation orale des recommandations
- Gestion des litiges contractuels
- Veille juridique et mise à jour des connaissances
- Auto-Evaluation - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Application - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Offboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Les préalables à une stratégie RSE
- Le cadre législatif et réglementaire
- Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
- Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
- La carte de transformation
- La communication en externe et en interne sur la RSE
- L'entrepreneuriat responsable et durable
- Les enjeux de la transformation digitale
- Les deux chantiers préliminaires à la TD
- Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
- Onboarding - Gérer le budget de son service
- Budget prévisionnel : présentation et méthode
- Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
- Adapter les postes de dépense
- Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
- Suivi budgétaire et analyse
- Gestion des imprévus budgétaires
- Évaluation des performances budgétaires
- Communication dans la gestion budgétaire
- Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
- Auto-évaluation - Gérer le budget de son service
- Application - Gérer le budget de son service
- Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire
- Onboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Principes de base des contrats commerciaux
- Les formes juridiques des sociétés
- Rédaction et gestion des documents juridiques
- Focus sur les statuts juridiques - SARL
- Focus sur les statuts juridiques - SA
- Focus sur les statuts juridiques - SAS
- Impact des contrats commerciaux sur la gestion RH
- Participation aux assemblées générales et décisions collectives
- Offboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Auto-évaluation - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Application - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Live 1 : Focus théorique sur le droit des contrats commerciaux
- Live 2 : Focus pratique sur les formes juridiques des sociétés
- Les éléments d'un document juridique
- Les bonnes pratiques de la rédaction de documents juridiques
- La rédaction des documents pour un avocat
- La rédaction des documents pour un huissier
- La rédaction des documents pour un magistrat
- La rédaction des documents pour un notaire
- Les méthodes pédagogiques
- Les concept, modalités et démarches pédagogiques
- Les objectifs pédagogiques
- Les environnements et services numériques mobilisables
- Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
- Les étapes clés structurant un temps de formation
- La construction du scénario pédagogique
- Les actions de sensibilisation
- Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques
- Le cadre législatif et réglementaire
- Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
- La carte de transformation
- La communication en externe et en interne sur la RSE
- Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
- La politique d'inclusion en entreprise
- Les enjeux de la diversité en entreprise
- La lutte contre les discriminations
- L'égalité Femmes / Hommes
- La déconstruction des stéréotypes
- La prévention du harcèlement
- Les libertés individuelles dans l'entreprise
- Le référent handicap en entreprise
- La qualité de vie et des conditions de travail
- Le bonheur au travail
- Le management interculturel
- Le management intergénérationnel
- Application : Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise
- Onboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Identifier les compétences de l'équipe
- Fixer des objectifs pertinents
- Méthodes et outils de suivi des activités
- Application des méthodes de suivi
- Résolution de problèmes et gestion des conflits
- Gestion du temps et des priorités
- Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
- Auto-Evaluation - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Application - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Offboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Onboarding - Anticiper les risques de contentieux
- Introduction à la cartographie des risques
- Identifier les risques juridiques
- Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
- Protocole transactionnel
- Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
- Importance de l'archivage
- Auto-évaluation - Anticiper les risques de contentieux
- Application - Anticiper les risques de contentieux
- Offboarding - Anticiper les risques de contentieux
- Onboarding - Conseil stratégique en contentieux
- Introduction au contentieux dans l’entreprise
- Analyse des risques et évaluation des preuves
- Conseil stratégique
- Stratégies contentieuses par domaine juridique
- Rédaction des écrits judiciaires
- Voies de recours
- Modalités et voies de recours
- Négociation et résolution alternative des conflits
- Stratégies de négociation avancées
- Auto-évaluation - Conseil stratégique en contentieux
- Application - Conseil stratégique en contentieux
- Offboarding - Conseil stratégique en contentieux
- Onboarding - Gestion des contentieux judiciaires
- Principes du procès civil en droit français
- Ordres de juridiction et compétences
- Règles de procédure civile et commerciale
- Règles de procédure prud’hommale
- Règles de procédure pénale
- Modes de preuve et exemples pratiques
- Exécution des décisions judiciaires
- Conclusion d'un accord transactionnel
- Évaluation des risques liés aux verdicts
- Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
- Auto-évaluation - Gestion des contentieux judiciaires
- Application - Gestion des contentieux judiciaires
- Offboarding - Gestion des contentieux judiciaires
- Connaissance de l’alternance, des contrats, engagements réciproques, aides et modalités de suivi
- Citoyenneté, diversité et santé au travail.
- Comprendre les enjeux de l'entreprise pour favoriser mon intégration
- Démarquez-vous en entreprise
- Un live interactif par semaine permettant de répondre aux questions des alternants et informations liées aux aides sociales, à la mobilité internationale, au handicap
- Suivi du CFA : entretiens tripartites pluriannuels
- Accès à 1 à 2 programme(s) courts(s) dédié(s) aux "digital skills" au choix parmi le catalogue, permettant de se former et s’exercer aux logiciels les plus adaptés à son entreprise
- Révisions, méthodologie de préparation aux examens et temps de travail personnel en autonomie (recherche, réflexion, analyse, point entre les acquis en entreprise et ceux acquis en formation, etc.) en lien avec les différents livrables liés aux examens
À l’issue de la formation, vous obtiendrez
Obtenez le Certification professionnelle "Juriste d'entreprise", de niveau 7 délivrée par ESG CV, reconnue par l’Etat et les entreprises, et attestant de la capacité de l’apprenant à exercer le métier visé. Elle est enregistrée au RNCP sous le code 40844 par décision de France Compétences le 25/06/25, NSF 128, 128g
&
Obtenez le diplôme Legal Business Partner – Spécialisation Droit des Affaires délivré par Studi en partenariat avec ELIJE
Les ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l'Union européenne.
La méthode Studi pour l'alternance : votre chemin vers le succès
Un suivi continu, un onboarding personnalisé proactif et à la demande
Vous n’êtes jamais seul : dès l’entrée en formation, vous êtes onboardé par votre référent alternance attitré tout au long du parcours qui vous présente le kit de démarrage (visio, guides, contact référent, planning, outils) et vous participez à votre live de rentrée. Ce dernier prend proactivement contact avec vous tous les mois pour faire un bilan intermédiaire d’avancement et vous pouvez le joindre à la demande, selon votre besoin !
Un suivi de vos missions et avec votre entreprise
Vous bénéficiez d'un relevé mensuel de votre progression pédagogique et d'un suivi régulier de votre intégration et de vos missions en entreprise, grâce à des entretiens tripartites structurés et une matrice dynamique d’acquisition des compétences partagées avec votre tuteur.
Un forum pédagogique et des évaluations corrigées
Pour toutes vos questions, notre forum pédagogique vous assure une réponse de nos formateurs experts sous 24h ouvrées, avec des évaluations corrigées pour vous aider à progresser.
Préparation intensive aux examens
Des classes virtuelles dédiées par certification visée sont organisées pour vous préparer aux épreuves des examens et aux livrables, avec des examens blancs corrigés, des semaines de révision intensive et des entraînements aux oraux.
Un accompagnement carrière sur-mesure
Découvrir les bonnes pratiques en alternance et affiner votre projet professionnel : notre programme de coaching carrière vous aide à chaque étape pour booster votre employabilité dès aujourd’hui et pour demain (test de personnalité, pitch et personal branding mais aussi mise en relation avec alumni, plateformes de recrutement partenaires, sessions de job dating internes).
Une pédagogie concrète et immersive
Parce que l’alternance, c’est du concret, nos formations s’appuient sur une pédagogie active : cas pratiques, mises en situation et contenus immersifs pour développer des compétences directement actionnables en entreprise.
Des ressources accessibles à tout moment
Votre plateforme de formation est disponible 24h/24, sur web et mobile. Elle vous donne accès à une grande diversité de ressources pédagogiques (cours écrits et vidéos, classes virtuelles à la demande, exercices corrigés et évaluations corrigées) ainsi qu'aux licences logicielles dont vous avez besoin.
Une vraie communauté d’apprentissage
Vous rejoignez une plateforme collaborative pour échanger, partager, poser vos questions et tisser des liens avec d’autres alternants et formateurs. Parce qu’apprendre, c’est aussi une aventure collective.
Des compétences à 360° pour un profil différencié
En parallèle de votre formation, vous avez accès à des modules complémentaires pour aller plus loin : IA appliquée, outils pros, langues, soft skills… autant d’atouts pour élargir vos compétences et faire la différence sur le marché du travail.
Modalités
Pour entrer en formation préparant au Titre visé, le candidat doit :
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 4 (bac), et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 48 mois minimum
Examens portant sur le Diplôme reconnu par l’Etat
Pour obtenir le Titre, le candidat sera évalué selon les modalités suivantes :
- Bloc 1 : Mise en situation professionnelle (5 parties)
- Bloc 2 : Mise en situation professionnelle (4 parties) et un cas pratique
- Bloc 3 : Mise en situation professionnelle (4 parties)
Examens portant sur le Diplôme d'école Studi (en ligne)
Nous vous proposons un diplôme école lié aux compétences attendues dans votre parcours de formation. Créé spécifiquement pour les apprenants Studi, le Diplôme Studi est un atout que vous pourrez valoriser lors de vos prochains entretiens professionnels.
Pour obtenir le Diplôme Studi, le candidat sera évalué selon les modalités suivantes :
- 1 Étude de cas au format QCM pour chaque bloc de compétences d’une durée de 30 à 180 minutes selon les blocs. La durée de ce QCM vous sera précisée en début d’épreuve
Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche RNCP sur le site de France compétences
Le titre est composé de plusieurs blocs de compétences à acquérir pour son obtention.
Il est possible de valider un ou plusieurs des blocs de compétences. Chaque bloc peut être acquis individuellement.
La fiche RNCP accessible depuis chaque fiche formation en précise les modalités d'obtention.
Pour toute question concernant les blocs de compétence, contactez votre conseiller en formation.
Un bloc de compétence n'a pas de durée de validité, il est acquis à vie.
RNCP40844BC01 - Assurer le pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC01 - Piloter les activités et chantier juridiques de son entreprise
RNCP40844BC02 - Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC02 - Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique
RNCP40844BC03 - Gérer les précontentieux et les contentieux >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC03 - Gérer le précontentieux et le contentieux
Après avoir obtenu le Titre Juriste d'entreprise, il est possible d'intégrer directement le marché du travail.
Cette liste n’est pas exhaustive. Il existe d’autres poursuites possibles
Un accompagnement renforcé, pensé pour les alternants
Le parcours d’un alternant ne ressemble à aucun autre, c’est pourquoi nous avons mis en place un suivi spécifique, dédié et renforcé pour répondre à ses enjeux particuliers. Dès son entrée chez Studi, chaque alternant réalise un test de positionnement pour évaluer ses acquis et lui proposer, si besoin, un parcours de remise à niveau individualisé. Un onboarding personnalisé, animé par son chargé de suivi, lui permet de découvrir l’ensemble des services et des ressources utiles pour bien démarrer.
Tout au long de sa formation, il bénéficie d’un chargé de suivi alternance dédié, expert de l’alternance, à la fois sur les volets administratifs et pédagogiques. Ce référent s’adapte aux contraintes propres au rythme alterné et reste accessible à tout moment via son agenda en ligne.
Le suivi de l'alternant inclut également :
- des entretiens tripartites réguliers, menés avec le tuteur en entreprise, pour faire le point sur l’acquisition des compétences à l’aide d’une grille d’évaluation partagée ;
- un suivi continu de l’assiduité et de la progression pédagogique, permettant d’intervenir rapidement en cas de besoin, de proposer un coaching personnalisé ou de rebooster la motivation dans les phases de creux ;
- des contenus employabilité dédiés, pour préparer l’insertion professionnelle au-delà de la formation.
Ce dispositif global assure à chaque alternant un cadre solide et bienveillant, propice à sa réussite dans ce double défi que représente la formation en alternance.
Financement
Alternance
Formation réalisable en apprentissage ou contrat de professionnalisation
Inclus
- Accompagnement méthodologique personnalisé par votre référent
- Accompagnement individuel de vos missions en entreprise
- Suivi pédagogique par nos formateurs experts
- Coaching carrière
- Cours écrits et vidéos à la demande et évaluations personnalisées
- Accès illimité à plus de 10 000 classes virtuelles* en direct et replay
- Préparation spécifiques aux examens
- Accès illimité à Studi+ pendant 2 ans
*Nombre moyen de classes virtuelles en direct observées sur les 12 derniers mois (organisées majoritairement à partir de 18h)
L’accès à la plateforme se fait en moyenne sous 14 jours après l’accord du financeur. Ce délai peut varier selon la typologie de financement.
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