MBA Juriste d'entreprise en Droit des affaires
- Bac+5
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100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile
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Durée estimée 450h • 12 mois
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Démarrage A tout moment de l'année
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Certification Titre RNCP • Niveau 7 (Bac+5)
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Crédits ECTS 120 crédits
Prenez les rênes de la fonction juridique au service de la performance de l’entreprise.
Dans un environnement où les exigences réglementaires, les risques juridiques et les transformations économiques s’accélèrent, le droit des affaires devient un pilier de la stratégie d’entreprise. Avec cette formation, vous serez capable d’en faire un levier de pilotage et d’action. Vous apprendrez à structurer une fonction juridique agile et connectée aux enjeux de l’entreprise, à conseiller la direction, sécuriser les opérations, accompagner les transformations digitales et défendre les intérêts de l’entreprise sur les volets contractuels, contentieux, fiscaux, sociaux, numériques et corporate.
Vous serez capable de :
Programme
- La notion de droit du travail
- La formation du contrat de travail
- Maîtriser la rédaction d’un contrat de travail
- L’exécution du contrat de travail
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le CDD et le contrat de travail temporaire
- Le contrat de travail à temps partiel
- Les contrats de formation
- La rédaction du contrat de travail
- Application : Etablir les contrats de travail
- Comment et pourquoi se former à gestion des parcours salariés
- Le recrutement
- Les formalités administratives d'embauche
- La suspension du contrat de travail
- L'édition des documents de suspension du contrat
- La rupture du contrat de travail : introduction
- Le licenciement
- Les autres modes de rupture du contrat de travail
- Les fins de contrat : indemnité de précarité, ICP, Indemnité RTT, et autres indemnités
- Les fins de contrat : rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite
- Les formalités de rupture du contrat de travail
- L'édition des documents de fin de contrat
- Synthèse et application : Traiter les entrées et sorties des salariés
- L'organisation judiciaire européenne
- L'organisation judiciaire nationale
- L'action en justice
- Les MARD
- Application : Comprendre l'organisation judiciaire
- La théorie du patrimoine
- La propriété
- Le fonds de commerce et le contrat de bail commercial
- La propriété industrielle : brevet, marque, dessins et modèles
- La propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur
- Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
- La protection juridique des sites internet et des créations numériques
- Les règles juridiques d'utilisation d'internet
- Application : Caractériser les biens
- La théorie générale du contrat
- La validité du contrat
- Les clauses contractuelles particulières
- L'exécution du contrat
- L'inexécution du contrat
- Application : Maîtriser la théorie générale du contrat
- Le contrat de vente du fonds de commerce
- Le contrat de location-gérance du fonds de commerce
- Le contrat de vente
- Les contrats de consommation
- Le compte de dépôt bancaire
- Les contrats de crédit aux entreprises
- Les sûretés
- Application : Maîtriser les contrats de l'entreprise
- Les responsabilités civile et pénale
- La responsabilité pénale
- La procédure pénale
- La responsabilité civile extracontractuelle
- Les responsabilités du fait des produits défectueux et du préjudice environnemental
- Application : L'entreprise et ses responsabilités
- Les notions d'entreprise et de société
- Les éléments constitutifs du contrat de société
- Le contrat de société
- La constitution de la société
- La société en formation
- Les attributs de la personnalité morale
- Les notions d'intérêt social et d'abus de droit
- Les organes de gestion
- Les associés
- Le contrôle de la société
- Le statut du commissaire aux comptes
- La dissolution et la liquidation des sociétés
- La transformation des sociétés
- Les sociétés sans personnalité juridique
- Application : Comprendre la nature et le fonctionnement d'une entreprise en société
- Les formes juridiques des sociétés
- Rédaction et gestion des documents juridiques
- Focus sur les statuts juridiques - SARL
- Focus sur les statuts juridiques - SA
- Focus sur les statuts juridiques - SAS
- Les caractéristiques et les sources du droit fiscal
- La classification des impôts et taxes
- Organisation et rôle de l'administration fiscale et veille fiscale
- Application : Introduire le droit fiscal
- Le contrôle des concentrations
- Les pratiques anticoncurrentielles
- L'entreprise et la concurrence déloyale
- La transparence et les pratiques restrictives de concurrence
- Application : Maîtriser les situations contraires au droit de la concurrence
- L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
- La prévention des difficultés de l'entreprise
- Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
- Le traitement judiciaire par les procédures collectives
- La procédure de sauvegarde
- Le sort des créanciers en période d'observation
- Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
- La procédure de redressement judiciaire
- La procédure de liquidation judiciaire
- Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté
- Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
- Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
- Développer un réseau d’experts pour une veille partagée
- Les différents types de veille
- Introduction : la notion de veille juridique
- Comment faire de la veille juridique
- Les principaux sites d'actualité juridique
- Les différents flux juridiques officiels
- La réalisation de veille juridique
- Les outils pour une veille juridique efficace
- Le pilotage de veille juridique
- Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation
- Onboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
- Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
- Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
- Techniques de communication écrite
- Introduction aux bases de données juridiques
- Analyse des évolutions législatives
- Application - Recherche et présentation d'informations
- Reporting extra-financier et directives
- Mise en situation pratique de la veille juridique
- Impact des évolutions législatives internationales
- Outils numériques avancés pour la veille juridique
- Auto-Evaluation - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Application - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Offboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Prise de connaissance et méthodologie d'utilisation des sites institutionnels
- Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des données personnelles
- Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en matière de TVA
- Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des contrats
- Optimiser et sécuriser l’archivage
- Introduction au RGPD et archivage numérique
- Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
- Minimisation des données et droit d’accès
- Sécurisation des accès et des données archivées
- Conséquences des violations de données
- Durées de conservation légale des documents
- Exemples de solutions techniques disponibles
- Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
- Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
- Auto-Evaluation - Optimiser et sécuriser l’archivage
- Application - Optimiser et sécuriser l’archivage
- Offboarding - Optimiser et sécuriser l’archivage
- Onboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Introduction au conseil juridique
- Introduction à la conformité réglementaire
- Identification des problématiques juridiques
- Recherche juridique et documentation
- Analyse des risques juridiques
- Communication et présentation orale des recommandations
- Gestion des litiges contractuels
- Veille juridique et mise à jour des connaissances
- Auto-Evaluation - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Application - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Offboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Les préalables à une stratégie RSE
- Le cadre législatif et réglementaire
- Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
- Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
- La carte de transformation
- La communication en externe et en interne sur la RSE
- L'entrepreneuriat responsable et durable
- Les enjeux de la transformation digitale
- Les deux chantiers préliminaires à la TD
- Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
- Onboarding - Gérer le budget de son service
- Budget prévisionnel : présentation et méthode
- Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
- Adapter les postes de dépense
- Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
- Suivi budgétaire et analyse
- Gestion des imprévus budgétaires
- Évaluation des performances budgétaires
- Communication dans la gestion budgétaire
- Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
- Auto-évaluation - Gérer le budget de son service
- Application - Gérer le budget de son service
- Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire
- Onboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Principes de base des contrats commerciaux
- Les formes juridiques des sociétés
- Rédaction et gestion des documents juridiques
- Focus sur les statuts juridiques - SARL
- Focus sur les statuts juridiques - SA
- Focus sur les statuts juridiques - SAS
- Impact des contrats commerciaux sur la gestion RH
- Participation aux assemblées générales et décisions collectives
- Offboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Auto-évaluation - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Application - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Live 1 : Focus théorique sur le droit des contrats commerciaux
- Live 2 : Focus pratique sur les formes juridiques des sociétés
- Les éléments d'un document juridique
- Les bonnes pratiques de la rédaction de documents juridiques
- La rédaction des documents pour un avocat
- La rédaction des documents pour un huissier
- La rédaction des documents pour un magistrat
- La rédaction des documents pour un notaire
- Les méthodes pédagogiques
- Les concept, modalités et démarches pédagogiques
- Les objectifs pédagogiques
- Les environnements et services numériques mobilisables
- Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
- Les étapes clés structurant un temps de formation
- La construction du scénario pédagogique
- Les actions de sensibilisation
- Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques
- Le cadre législatif et réglementaire
- Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
- La carte de transformation
- La communication en externe et en interne sur la RSE
- Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
- La politique d'inclusion en entreprise
- Les enjeux de la diversité en entreprise
- La lutte contre les discriminations
- L'égalité Femmes / Hommes
- La déconstruction des stéréotypes
- La prévention du harcèlement
- Les libertés individuelles dans l'entreprise
- Le référent handicap en entreprise
- La qualité de vie et des conditions de travail
- Le bonheur au travail
- Le management interculturel
- Le management intergénérationnel
- Application : Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise
- Onboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Identifier les compétences de l'équipe
- Fixer des objectifs pertinents
- Méthodes et outils de suivi des activités
- Application des méthodes de suivi
- Résolution de problèmes et gestion des conflits
- Gestion du temps et des priorités
- Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
- Auto-Evaluation - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Application - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Offboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Onboarding - Anticiper les risques de contentieux
- Introduction à la cartographie des risques
- Identifier les risques juridiques
- Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
- Protocole transactionnel
- Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
- Importance de l'archivage
- Auto-évaluation - Anticiper les risques de contentieux
- Application - Anticiper les risques de contentieux
- Offboarding - Anticiper les risques de contentieux
- Onboarding - Conseil stratégique en contentieux
- Introduction au contentieux dans l’entreprise
- Analyse des risques et évaluation des preuves
- Conseil stratégique
- Stratégies contentieuses par domaine juridique
- Rédaction des écrits judiciaires
- Voies de recours
- Modalités et voies de recours
- Négociation et résolution alternative des conflits
- Stratégies de négociation avancées
- Auto-évaluation - Conseil stratégique en contentieux
- Application - Conseil stratégique en contentieux
- Offboarding - Conseil stratégique en contentieux
- Onboarding - Gestion des contentieux judiciaires
- Principes du procès civil en droit français
- Ordres de juridiction et compétences
- Règles de procédure civile et commerciale
- Règles de procédure prud’hommale
- Règles de procédure pénale
- Modes de preuve et exemples pratiques
- Exécution des décisions judiciaires
- Conclusion d'un accord transactionnel
- Évaluation des risques liés aux verdicts
- Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
- Auto-évaluation - Gestion des contentieux judiciaires
- Application - Gestion des contentieux judiciaires
- Offboarding - Gestion des contentieux judiciaires
À l’issue de la formation, vous obtiendrez
Obtenez le Certification professionnelle "Juriste d'entreprise", de niveau 7 délivrée par ESG CV, reconnue par l’Etat et les entreprises, et attestant de la capacité de l’apprenant à exercer le métier visé. Elle est enregistrée au RNCP sous le code 40844 par décision de France Compétences le 25/06/25, NSF 128, 128g
&
Obtenez le diplôme Legal Business Partner – Spécialisation Droit des Affaires délivré par Studi en partenariat avec ELIJE
Les ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l'Union européenne.
La méthode Studi : votre chemin vers le succès
Accompagnement jusqu’à la réussite
Soutien méthodologique et motivationnel à chaque étape de votre parcours de formation, et support de vos formateurs experts
Coaching carrière
Programme de coaching exclusif orienté emploi et carrière pour booster la réussite de votre projet professionnel et votre employabilité
Apprendre en faisant
Pédagogie active où vous êtes acteur de votre apprentissage : construisez, créez, expérimentez !
Se préparer au monde professionnel
Compétences directement applicable basé sur des exemples réels, projets, cas pratiques et contenus immersifs
Réseau de formateurs de premier plan
Plus de 700 formateurs experts pour transmettre les meilleures pratiques dans chaque domaine
Excellence académique & digitale
Cours écrits et vidéos, à la demande et en direct Plateforme de formation accessible 24h/24 et 7j/7 en ligne et sur app iOS/Android
Modalités
Pour entrer en formation préparant au Titre visé, le candidat doit :
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 4 (bac), et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 48 mois minimum
Dans le cadre de votre formation, le stage n'est pas obligatoire.
Toutefois, toute expérience professionnelle, passée ou en cours, ou réalisation de stage, vous permet de développer vos compétences et de vous immerger dans le milieu que vous rejoindrez prochainement.
Cela reste un atout pour l'obtention de votre Titre/Diplôme.
Studi vous fournira une convention de stage sur demande.
Examens portant sur le Diplôme reconnu par l’Etat
Pour obtenir le Titre, le candidat sera évalué selon les modalités suivantes :
- Bloc 1 : Mise en situation professionnelle (5 parties)
- Bloc 2 : Mise en situation professionnelle (4 parties) et un cas pratique
- Bloc 3 : Mise en situation professionnelle (4 parties)
Examens portant sur le Diplôme d'école Studi (en ligne)
Nous vous proposons un diplôme école lié aux compétences attendues dans votre parcours de formation. Créé spécifiquement pour les apprenants Studi, le Diplôme Studi est un atout que vous pourrez valoriser lors de vos prochains entretiens professionnels.
Pour obtenir le Diplôme Studi, le candidat sera évalué selon les modalités suivantes :
- 1 Étude de cas au format QCM pour chaque bloc de compétences d’une durée de 30 à 180 minutes selon les blocs. La durée de ce QCM vous sera précisée en début d’épreuve
Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche RNCP sur le site de France compétences
Le titre est composé de plusieurs blocs de compétences à acquérir pour son obtention.
Il est possible de valider un ou plusieurs des blocs de compétences. Chaque bloc peut être acquis individuellement.
La fiche RNCP accessible depuis chaque fiche formation en précise les modalités d'obtention.
Pour toute question concernant les blocs de compétence, contactez votre conseiller en formation.
Un bloc de compétence n'a pas de durée de validité, il est acquis à vie.
RNCP40844BC01 - Assurer le pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC01 - Piloter les activités et chantier juridiques de son entreprise
RNCP40844BC02 - Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC02 - Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique
RNCP40844BC03 - Gérer les précontentieux et les contentieux >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC03 - Gérer le précontentieux et le contentieux
Après avoir obtenu le Titre Juriste d'entreprise, il est possible d'intégrer directement le marché du travail.
Cette liste n’est pas exhaustive. Il existe d’autres poursuites possibles
Tarifs et solutions de financement
Bourse d'études
Bénéficiez d'une bourse d'études en fonction de votre profil
Financement personnel
Financez votre formation facilement en plusieurs fois sans frais jusqu'à 36 mois **
France Travail
Formation éligible à des aides de France Travail (anciennement Pôle Emploi)
Inclus
*Sous réserve d’un crédit suffisant de vos droits formation CPF et d’un cas d’exonération d’une participation financière.
**Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir les conditions
***Hors Diplômes d’État et préparation aux concours.
****Nombre moyen de classes virtuelles en direct observées sur les 12 derniers mois (organisées majoritairement à partir de 18h)
*****Voir les CGV Studi
Je simule la durée de ma formation
Le délai moyen d'accès à la plateforme est de 14 jours.
Ce délai peut varier en fonction du type de financement et de l'accord du financeur. Une fois l'accord de votre financeur reçu, vous recevrez un mail de connexion à la plateforme.
Vous cliquez sur le lien, choisissez votre mot de passe et démarrez votre formation.
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