Gestion des précontentieux et des contentieux
- Bac+5
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100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile
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Durée estimée 90h • 1 à 3 mois
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Démarrage A tout moment de l'année
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Certification Bloc de compétences • Niveau 7 (Bac+5)
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Crédits ECTS 21 crédits
Anticipez les litiges et prenez la main sur le risque juridique !
Quand un litige se profile ou éclate, la fonction juridique doit passer à l’action avec méthode, rigueur et stratégie. Cette formation vous forme à anticiper les contentieux, mettre en place des mécanismes de résolution amiable, élaborer une stratégie contentieuse solide et piloter efficacement l’exécution des décisions judiciaires.
Vous serez capable de :
Programme
- Remise à niveau en droit du travail (contrat de travail, obligations d'hygiène et de sécurité de l'employeur, etc)
- Introduction à la comptabilité synthétique en vue de créer et de tenir un budget
- Remise à niveau en propriété intellectuelle et industrielle
- Remise à niveau en droit pénal des affaires (infractions de col blanc)
- Remise à niveau en droit de la concurrence
- Remise à niveau en droit du financement
- Remise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
- Remise à niveau en droit des sociétés
- Remise à niveau en droit des données personnelles dans un contexte d'entreprise
- Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
- Remise à niveau en droit pénal du travail
- Remise à niveau en droit fiscal appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit immobilier appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit de la responsabilité appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en techniques contractuelles
- Remise à niveau en droit des obligations appliqué aux besoins de l'entreprise
- Onboarding - Anticiper les risques de contentieux
- Introduction à la cartographie des risques
- Identifier les risques juridiques
- Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
- Protocole transactionnel
- Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
- Importance de l'archivage
- Auto-évaluation - Anticiper les risques de contentieux
- Application - Anticiper les risques de contentieux
- Offboarding - Anticiper les risques de contentieux
- Onboarding - Conseil stratégique en contentieux
- Introduction au contentieux dans l’entreprise
- Analyse des risques et évaluation des preuves
- Conseil stratégique
- Stratégies contentieuses par domaine juridique
- Rédaction des écrits judiciaires
- Voies de recours
- Modalités et voies de recours
- Négociation et résolution alternative des conflits
- Stratégies de négociation avancées
- Auto-évaluation - Conseil stratégique en contentieux
- Application - Conseil stratégique en contentieux
- Offboarding - Conseil stratégique en contentieux
- Onboarding - Gestion des contentieux judiciaires
- Principes du procès civil en droit français
- Ordres de juridiction et compétences
- Règles de procédure civile et commerciale
- Règles de procédure prud’hommale
- Règles de procédure pénale
- Modes de preuve et exemples pratiques
- Exécution des décisions judiciaires
- Conclusion d'un accord transactionnel
- Évaluation des risques liés aux verdicts
- Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
- Auto-évaluation - Gestion des contentieux judiciaires
- Application - Gestion des contentieux judiciaires
- Offboarding - Gestion des contentieux judiciaires
À l’issue de la formation, vous obtiendrez
Obtenez le Bloc de compétences "Gérer les précontentieux et les contentieux" de la certification professionnelle "Juriste d'entreprise", de niveau 7 délivrée par ESG CV, reconnue par l’Etat et les entreprises, et attestant de la capacité de l’apprenant à exercer le métier visé. Elle est enregistrée au RNCP sous le code 40844 par décision de France Compétences le 25/06/25, NSF 128, 128g
& 
Les ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l'Union européenne.
La méthode Studi : votre chemin vers le succès
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Objectif : réussir votre diplôme du premier coup.
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Modalités
Pour entrer en formation préparant au Titre visé, le candidat doit :
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 4 (bac), et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 48 mois minimum
Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes du Bloc “Gestion des précontentieux et des contentieux” de la certification professionnelle “Juriste d’entreprise” :
- Mise en situation professionnelle (4 parties)
Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche RNCP sur le site de France compétences
RNCP40844BC03 - Gérer les précontentieux et les contentieux >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC03 - Gérer le précontentieux et le contentieux
Après avoir obtenu le bloc de compétences, il est possible de poursuivre sur l'obtention du Titre complet.
Tarifs et solutions de financement
France Travail
Formation éligible à des aides de France Travail (anciennement Pôle Emploi)
Financement personnel
Financez votre formation facilement en plusieurs fois sans frais jusqu'à 36 mois(3)
Bourse d'études
Bénéficiez d'une bourse d'études en fonction de votre profil
Inclus
(1)Sous réserve d’un crédit suffisant de vos droits formation CPF et d’un cas d’exonération d’une participation financière.
(2)Votre formation peut être financée par votre entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences ou bien en prise en charge directe. L’employeur peut s’appuyer sur son OPCO pour obtenir une prise en charge partielle ou totale.
(3)Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir les conditions
(4)Hors Diplômes d’État et préparation aux concours.
(5)Nombre moyen de classes virtuelles en direct observées sur les 12 derniers mois (organisées majoritairement à partir de 18h)
(6)Voir les CGV Studi
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FAQ
Le bloc de compétences « Gestion des précontentieux et des contentieux » est une certification professionnelle reconnue qui valide un ensemble de compétences spécifiques. Il fait partie d'un titre RNCP et peut être obtenu indépendamment, sous réserve de réussite aux évaluations.
Les conditions d'admission dépendent du titre RNCP dont ce bloc est issu. Un niveau d'études ou une expérience professionnelle dans le domaine peuvent être requis. Un conseiller Studi analyse votre profil pour confirmer votre éligibilité.
Grâce au format 100% en ligne de Studi, suivez cette formation à votre rythme. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7.
Oui, ce bloc de compétences est éligible au CPF (Compte Personnel de Formation). Vous pouvez utiliser vos droits pour financer tout ou partie de votre formation. D'autres solutions existent : aides France Travail, facilités de paiement, bourses d'études.
La validation s'effectue par une évaluation des compétences acquises, généralement sous forme de projet professionnel ou de mise en situation. Les sessions d'examen ont lieu en juin ou décembre.
Oui, après validation de ce bloc de compétences, vous pouvez poursuivre vers l'obtention du titre RNCP complet en suivant les autres blocs qui le composent. Cette approche modulaire permet de construire votre parcours progressivement.
