Gestion des précontentieux et des contentieux
- Bac+5
-
100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile
-
Durée estimée 90h • 1 à 3 mois
La durée en heures et en mois est une durée moyenne estimée pour la réalisation de la formation. La durée de réalisation effective peut être, selon chaque apprenant, inférieure ou supérieure à la durée estimée, sans incidence sur le tarif de la formation. La durée indiquée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle sera précisée lors de votre entretien avec votre conseiller en formation. -
Démarrage A tout moment de l'année
-
Certification Bloc de compétences • Niveau 7 (Bac+5)
-
Crédits ECTS 21 crédits
Les ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l’Union européenne.
Anticipez les litiges et prenez la main sur le risque juridique !
Quand un litige se profile ou éclate, la fonction juridique doit passer à l’action avec méthode, rigueur et stratégie. Cette formation vous forme à anticiper les contentieux, mettre en place des mécanismes de résolution amiable, élaborer une stratégie contentieuse solide et piloter efficacement l’exécution des décisions judiciaires.
Vous serez capable de :
Programme
- Remise à niveau en droit du travail (contrat de travail, obligations d'hygiène et de sécurité de l'employeur, etc)
- Introduction à la comptabilité synthétique en vue de créer et de tenir un budget
- Remise à niveau en propriété intellectuelle et industrielle
- Remise à niveau en droit pénal des affaires (infractions de col blanc)
- Remise à niveau en droit de la concurrence
- Remise à niveau en droit du financement
- Remise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
- Remise à niveau en droit des sociétés
- Remise à niveau en droit des données personnelles dans un contexte d'entreprise
- Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
- Remise à niveau en droit pénal du travail
- Remise à niveau en droit fiscal appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit immobilier appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit de la responsabilité appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en techniques contractuelles
- Remise à niveau en droit des obligations appliqué aux besoins de l'entreprise
- Onboarding - Anticiper les risques de contentieux
- Introduction à la cartographie des risques
- Identifier les risques juridiques
- Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
- Protocole transactionnel
- Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
- Importance de l'archivage
- Auto-évaluation - Anticiper les risques de contentieux
- Application - Anticiper les risques de contentieux
- Offboarding - Anticiper les risques de contentieux
- Onboarding - Conseil stratégique en contentieux
- Introduction au contentieux dans l’entreprise
- Analyse des risques et évaluation des preuves
- Conseil stratégique
- Stratégies contentieuses par domaine juridique
- Rédaction des écrits judiciaires
- Voies de recours
- Modalités et voies de recours
- Négociation et résolution alternative des conflits
- Stratégies de négociation avancées
- Auto-évaluation - Conseil stratégique en contentieux
- Application - Conseil stratégique en contentieux
- Offboarding - Conseil stratégique en contentieux
- Onboarding - Gestion des contentieux judiciaires
- Principes du procès civil en droit français
- Ordres de juridiction et compétences
- Règles de procédure civile et commerciale
- Règles de procédure prud’hommale
- Règles de procédure pénale
- Modes de preuve et exemples pratiques
- Exécution des décisions judiciaires
- Conclusion d'un accord transactionnel
- Évaluation des risques liés aux verdicts
- Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
- Auto-évaluation - Gestion des contentieux judiciaires
- Application - Gestion des contentieux judiciaires
- Offboarding - Gestion des contentieux judiciaires
À l'issue de la formation, vous obtiendrez
Sous réserve de réussite aux épreuves finalesBloc de compétences "Gérer les précontentieux et les contentieux" de la certification professionnelle "Juriste d'entreprise", de niveau 7 délivrée par ESG CV, reconnue par l’Etat et les entreprises, et attestant de la capacité de l’apprenant à exercer le métier visé. Elle est enregistrée au RNCP sous le code 40844 par décision de France Compétences le 25/06/25, NSF 128, 128g
& 
La méthode Studi : votre chemin vers le succès
Une formation qui s'adapte à votre vie
Formez-vous quand vous voulez, où vous voulez, à votre rythme. Une méthode pensée pour concilier travail, vie perso et formation. Vous avancez sans pression, mais avec un cadre clair.
Une formation ancrée dans la réalité du métier
Plus de 700 professionnels en activité partagent leur expertise. Cas pratiques, projets concrets, mises en situation : vous développez des compétences directement utiles en entreprise.
Un accompagnement humain, du début à la fin
Référent pédagogique, formateurs experts, conseillers Relation Apprenant : une équipe vous entoure du premier contact à votre diplôme. Ce socle humain est garanti pour tous. L'intensité et la fréquence de cet accompagnement dépendent du niveau que vous choisissez : Essentiel, Plus ou Premium.
Une préparation solide aux examens
Évaluations d'entraînement corrigées, révisions ciblées et entraînements aux oraux. Des classes dédiées pour se préparer sereinement. Objectif : réussir votre diplôme du premier coup.
Une communauté qui vous tire vers le haut
Une communauté de plus de 59 000 apprenants. Échanges, entraide et partage d’expériences. Parce que la réussite est plus forte quand elle est collective.
Une projection vers l'emploi
Votre formation a un objectif : vous ouvrir des portes. CV, lettre de motivation, préparation aux entretiens, accès à des offres ciblées : Studi vous outille pour la suite. Parce que la réussite ne s'arrête pas au diplôme.
Modalités
Pour entrer en formation préparant au Titre visé, le candidat doit :
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 4 (bac), et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 48 mois minimum
Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes du Bloc “Gestion des précontentieux et des contentieux” de la certification professionnelle “Juriste d’entreprise” :
- Mise en situation professionnelle (4 parties)
Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche sur le site de France compétences
RNCP40844BC03 - Gérer les précontentieux et les contentieux >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC03 - Gérer le précontentieux et le contentieux
Après avoir obtenu le bloc de compétences, il est possible de poursuivre sur l'obtention du Titre complet.
Choisissez votre niveau d’accompagnement
ESSENTIEL
2090 €
La souplesse, sans rien sacrifier à la qualité
- Accès aux contenus 24h/24 - 7j/7
- Pack Compétences 360 Allez au-delà de votre diplôme : 6 accélérateurs de carrière (IA, soft skills, langues, logiciels pros, entrepreneuriat, coaching carrière) et 2 formations métiers pour renforcer votre profil
- Accès prolongé à la formation
- Classes virtuelles en direct
- Soutien pédagogique des formateurs
- Séances individuelles avec un formateur expert 30 min en tête-à-tête avec un expert pour débloquer, approfondir un point ou préparer un examen. Volume moyen indicatif
- Accompagnement emploi personnalisé
- Assistance pédagogique et technique
- Assistant pédagogique IA
- Bloc de compétences / Certification reconnu(e) par l'État Sous réserve de réussite aux épreuves finales
- Garantie Diplômé ou Remboursé
- Garantie Embauché ou Remboursé
PLUS
2290 €
Le cadre qui structure votre parcours, à chaque étape
- Accès aux contenus 24h/24 - 7j/7
- Pack Compétences 360 Allez au-delà de votre diplôme : 6 accélérateurs de carrière (IA, soft skills, langues, logiciels pros, entrepreneuriat, coaching carrière) et 2 formations métiers pour renforcer votre profil
- Accès prolongé à la formation
- Classes virtuelles en direct
- Soutien pédagogique des formateurs
- Séances individuelles avec un formateur expert 30 min en tête-à-tête avec un expert pour débloquer, approfondir un point ou préparer un examen. Volume moyen indicatif
- Accompagnement emploi personnalisé
- Assistance pédagogique et technique
- Assistant pédagogique IA
- Bloc de compétences / Certification reconnu(e) par l'État Sous réserve de réussite aux épreuves finales
- Garantie Diplômé ou Remboursé
- Garantie Embauché ou Remboursé
PREMIUM
2490 €
L'intensité pour maximiser vos chances, jusqu'à l'emploi
- Accès aux contenus 24h/24 - 7j/7
- Pack Compétences 360 Allez au-delà de votre diplôme : 6 accélérateurs de carrière (IA, soft skills, langues, logiciels pros, entrepreneuriat, coaching carrière) et 2 formations métiers pour renforcer votre profil
- Accès prolongé à la formation
- Classes virtuelles en direct
- Soutien pédagogique des formateurs
- Séances individuelles avec un formateur expert 30 min en tête-à-tête avec un expert pour débloquer, approfondir un point ou préparer un examen. Volume moyen indicatif
- Accompagnement emploi personnalisé
- Assistance pédagogique et technique
- Assistant pédagogique IA
- Bloc de compétences / Certification reconnu(e) par l'État Sous réserve de réussite aux épreuves finales
- Garantie Diplômé ou Remboursé
- Garantie Embauché ou Remboursé
Solutions de financement
France Travail
Formation éligible à des aides de France Travail
Entreprise
Bénéficiez d'un financement par votre employeur
Financement personnel
Financez votre formation facilement en plusieurs fois sans frais jusqu'à 36 mois(3)
Bourse d'études
Bénéficiez d'une bourse d'études en fonction de votre profil et sous conditions d'éligibilité
Ces autres formations peuvent vous intéresser
Voir tout
FAQ
Le bloc de compétences « Gestion des précontentieux et des contentieux » est une certification professionnelle reconnue qui valide un ensemble de compétences spécifiques. Il fait partie d'un titre RNCP et peut être obtenu indépendamment, sous réserve de réussite aux évaluations.
Les conditions d'admission dépendent du titre RNCP dont ce bloc est issu. Un niveau d'études ou une expérience professionnelle dans le domaine peuvent être requis. Un conseiller Studi analyse votre profil pour confirmer votre éligibilité.
Grâce au format 100% en ligne de Studi, suivez cette formation à votre rythme. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7.
Oui, ce bloc de compétences est éligible au CPF (Compte Personnel de Formation). Vous pouvez utiliser vos droits pour financer tout ou partie de votre formation. D'autres solutions existent : aides France Travail, facilités de paiement, bourses d'études.
La validation s'effectue par une évaluation des compétences acquises, généralement sous forme de projet professionnel ou de mise en situation. Les sessions d'examen ont lieu en juin ou décembre.
Oui, après validation de ce bloc de compétences, vous pouvez poursuivre vers l'obtention du titre RNCP complet en suivant les autres blocs qui le composent. Cette approche modulaire permet de construire votre parcours progressivement.
Afin de suivre la formation dans de bonnes conditions, l’apprenant doit disposer :
- d’un ordinateur (PC ou Mac) ou d’une tablette récente ;
- d’un système d’exploitation à jour ;
- d’un navigateur web récent (Chrome, Firefox ou Edge) ;
- d’une connexion Internet stable ;
- d’un débit Internet suffisant pour les contenus vidéo et les classes virtuelles ;
- d’un casque audio ;
- d’un micro et d’une webcam pour les classes virtuelles lorsque celles-ci sont prévues.
Pour favoriser une mémorisation efficace et un apprentissage dynamique, nous combinons plusieurs formats complémentaires : vidéos pédagogiques, cours écrits, fiches de synthèse PDF, quiz interactifs, cas pratiques, mises en situation et auto-évaluations.
À cela s'ajoutent plus de 10 000 classes virtuelles par an, en direct ou en replay, pour approfondir les notions clés et interagir avec les formateurs.
L'accompagnement en formation à distance étant au cœur du dispositif Studi, l'apprenant est accompagné par divers professionnels qualifiés et compétents :
- Des chargés de relation apprenant : responsables de l'assistance par téléphone et depuis la plateforme de formation à distance, ils assurent un suivi, un accompagnement méthodologique, l'évaluation de la satisfaction et un soutien motivationnel ;
- Des formateurs experts : recrutés selon leurs qualifications et leurs expériences professionnelle et pédagogique, ils sont en charge d'aider l'apprenant à progresser dans son parcours et d'évaluer sa progression. Ils assurent une réponse sur le forum de chaque cours sous un délai de 48 h, la correction de copies sous 7 jours maximum, et animent des cours en direct chaque semaine sur la plateforme ;
- Une assistance technique : assurée par le service informatique, pour vous accompagner dans l'usage des outils et de leurs fonctionnalités.
