Collaborateur Juridique

Collaborateur juridique

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Devenez le/la meilleur(e) collaborateur(trice) juridique !

Cette formation vous apportera les compétences et connaissances nécessaires pour accomplir les missions de collaborateur juridique. Vous serez également en mesure de rédiger les actes juridiques tels que les contrats, les avenants ou déclarations découlant d’obligations légales

 

Vous serez capable de :
  • Conseiller les dirigeants
  • Gérer les contentieux
  • Assurer une veille juridique
  • Défendre les intérêts de l'entreprise et son patrimoine
Vous obtiendrez à l’issue de la formation :
  • Diplôme Collaborateur juridique &
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6 à 12 mois
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Total : 400h

J'aurai fini la formation en

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La date de votre examen doit être postérieure à la date de fin de votre formation : prévoir 1 à 2 mois minimum en moyenne entre ces deux dates, permettant la réalisation des travaux d'évaluation finale et des révisions. Elle sera étudiée lors de votre entretien avec votre conseiller en formation.

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Inclus
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Programme Collaborateur juridique

  • Fondamentaux du Droit
    1.Introduction générale au droit
    • Règle de droit et branches de droit
    • Les sources du droit
    • La preuve
    2.Organisation judiciaire
    • Les juridictions françaises et européennes et le personnel de juridiction
    • L’organisation judiciaire : les principes directeurs du procès français et européen et l’action en justice
    • Les MARD
    3.Les personnes juridiques
    • Les personnes
    • Les commerçants, personnes physiques
    • Les autres professionnels des affaires
    4.Le patrimoine et la propriété
    • Théorie du patrimoine
    • La propriété
    • Applications particulières de la propriété : fonds de commerce et bail commercial
    • Applications particulières de la propriété : propriété industrielle et intellectuelle
    5.L’entreprise et les contrats
    • Théorie générale du contrat : formation du contrat
    • Exécution et inexécution du contrat
    • Le contrat de vente
    • Contrat de location, gérance et vente de FDC
    • Les contrats de consommation
    • Les crédits aux entreprises et dépôts bancaires
    • Les sûretés
    6.L’entreprise et ses responsabilités
    • La responsabilité civile et pénale
    • La responsabilité civile extracontractuelle
    • La responsabilité du fait des produits défectueux et réparation du préjudice environnemental
    7.Prévention et traitement des difficultés
    • La prévention et le traitement amiable des difficultés
    • Les procédures collectives de traitement des difficultés
    • Les procédures collectives de traitement des difficultés
    • 1ère situation professionnelle
    • 2ème situation professionnelle
  • Droit des sociétés
    1.Méthodologie et sommaire général
    • Conseils méthodologiques
    2.Entreprise en société
    • Les notions d’entreprise et de société
    • La société-contrat 
    • La société personne juridique
    • Les règles communes à toutes les sociétés
    • Les sociétés sans personnalité juridique
    3.Société à responsabilité limitée
    • Constitution et dissolution de la SARL
    • La gérance de la SARL
    • Les associés de la SARL
    • Le régime des conventions
    • Le contrôle externe de la SARL
    • Les opérations portant sur le capital et l’émission d’obligations
    • L'EURL
    4.Société anonyme
    • La constitution de la société anonyme
    • Les organes de gestion de la société anonyme
    • Les assemblées générales d’actionnaires
    • Le contrôle externe de la société anonyme
    • Le régime des conventions
    • Les résultats financiers
    • Les opérations portant sur le capital
    • Les valeurs mobilières
    • Les salariés dans la société anonyme
    5.Société par actions simplifiée et SNC
    • La société par actions simplifiée
    • La société en nom collectif
    6.Sociétés civiles
    • La société civile de droit commun
    • Les sociétés civiles à statut particulier
    7.Économie sociale et solidaire et monde des affaires
    • L’économie sociale et solidaire
    • Les associations
    • Les sociétés coopératives
    8.Autres types de groupement
    • Les sociétés en commandite 
    • Les sociétés d’exercice libéral
    • Les sociétés agricoles 
    • Les groupements d’intérêt économique
    9.Droit pénal des groupements d’affaires
    • La responsabilité pénale
    • Les infractions de droit commun applicables aux affaires
    • Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
    • 1ère situation professionnelle
    • 2ème situation professionnelle
  • Droit social
    1.Méthodologie et sommaire général
    • Méthodologie et sommaire général
    2.Évolution et sources du droit du travail
    • La notion de droit du travail
    • Les sources internationales du droit du travail
    • Les sources nationales étatiques du droit du travail
    • Les sources professionnelles du droit du travail
    • La hiérarchie des sources du droit du travail
    3.Formation et exécution du contrat de travail
    • Le recrutement
    • La formation du contrat de travail
    • L’exécution du contrat de travail
    4.Diversité des contrats de travail
    • Le contrat de travail à durée indéterminée
    • Le CDD et le contrat de travail temporaire
    • Le contrat de travail à temps partiel
    • Les contrats de formation
    5.Conditions de travail
    • Le temps de travail
    • La rémunération
    • La formation professionnelle
    6.Évolution du contrat de travail
    • La suspension du contrat de travail
    • L’évolution des conditions d’emploi
    • La modification de la situation juridique de l’employeur
    7.Rupture du contrat de travail
    • Introduction
    • Le licenciement
    • Les autres modes de rupture du contrat de travail
    • Les formalités de fin de contrat de travail
    8.Pouvoirs de l'employeur
    • Les pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
    • Les pouvoirs de l’employeur et la protection de la santé des salariés
    9.Représentation collective
    • Les institutions représentatives du personnel, généralités
    • Le comité social et économique
    • Les autres comités de représentation collective
    • Le bilan social
    • Les syndicats
    10.Négociation collective
    • La négociation collective, généralités
    • La conclusion des conventions et accords collectifs
    • L’évolution des conventions et accords collectifs
    11.Association des salariés aux performances de l’entreprise
    • L’association des salariés aux performances de l’entreprise, généralités
    • La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
    • L’intéressement
    • Les plans d’épargne salariale
    12.La protection sociale
    • La protection sociale, généralités
    • Les contrôles et le contentieux social 
    • L’assurance maladie du régime général
    • L’assurance vieillesse du régime général
    • La protection contre le chômage
    • La protection sociale complémentaire
    • Notions sur d’autres régimes
    13.Contrôles de l’application du droit du travail et contentieux de la relation de travail
    • Les contrôles de l’application du droit du travail
    • Le contentieux de la relation de travail
    14.Conflits collectifs
    • La grève et le lock-out
    • Les procédures de règlement des conflits collectifs
    • 1ère situation professionnelle
    • 2ème situation professionnelle
  • Gestion juridique, fiscale et sociale
    1.La diversité des contrats
    • Les contrats de l'entreprise avec ses clients
    • La couverture des risques de l'entreprise par l'assurance
    • La transaction
    2.Le droit pénal
    • Préambule
    • Le droit pénal général
    • La procédure pénale
    • Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
    • Les infractions relatives au contrôle de la société
    3.La concurrence
    • Préambule
    • La concurrence déloyale
    • Les pratiques anticoncurrentielles
    • Le contrôle des concentrations
    4.L'entreprise et l'administration fiscale
    • Préambule
    • Délai d'action de l'administration
    • Les modalités d'exercice du droit de contrôle
    • Procédures de rectification
    • Droits et garanties du contribuable
    • Le contentieux de l'impôt
    5.L'entreprise et la dimension environnementale
    • Préambule
    • Les obligations de communication de l'entreprise en matière d'environnement
    • La responsabilité des entreprises (RSE)
    6.Le développement de l'entreprise : constitution, transformation des sociétés et direction
    • Préambule
    • La constitution et la transformation des sociétés
    • La direction des entreprises
    7.Le développement de l'entreprise : droit des NTIC et fiscalité des échanges internationaux
    • Préambule
    • Le droit des NTIC
    • La fiscalité des échanges internationaux
    8.Le financement de l’entreprise
    • Préambule
    • Le financement par les établissements de crédit
    • Les garanties du crédit
    • Les autres modes de financement
    9.L'entreprise au sein d'un groupe
    • Préambule
    • Les groupes financiers
    • Les groupes contractuels
    10.La restructuration de l'entreprise
    • Les fusions, scissions et apports partiels d'actif
    • Le régime fiscal des fusions, scissions et apports partiels d'actifs
    11.La pérennité : l'entreprise en difficulté
    • L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
    • La prévention des difficultés de l'entreprise
    • Le traitement amiable des difficultés
    • Les règles communes aux différentes procédures collectives
    • La procédure de sauvegarde
    • Le redressement de l'entreprise
    • La liquidation judiciaire
    • Les responsabilités et sanctions
    12.La pérennité de l'entreprise : transmission et disparition
    • Préambule
    • La transmission de l'entreprise à titre onéreux
    • La transmission de l'entreprise à titre gratuit
    • La disparition de l'entreprise
    • Plus-values de cession et exonérations
    13.Les associations et autres organismes à but non lucratif
    • Préambule
    • La notion d'association
    • Le contrat d'association
    • L'acquisition de la personnalité morale
    • Les attributs de la personnalité morale
    • Les obligations comptables des associations
    • Le régime fiscal des associations
    • Les autres organismes à but non lucratif
    • 2ème devoir
    • Entraînement Gestion juridique fiscale et sociale
  • Recouvrement
    1.Présentation et sommaire
    • Présentation et sommaire
    2.Le recouvrement amiable
    • Les enjeux du recouvrement
    • Les moyens de paiement
    • Les textes à maîtriser en  "B to B" et "B to A"
    • Les textes à maîtriser en "B to C"
    • Les fondamentaux de la relance : motifs de retard et niveaux de relance
    • La relance écrite
    • La relance des particuliers et des établissements publics
    3.La gestion du risque client
    • La gestion du risque client
    • Identifier ses clients et les signaux de risque
    • Le processus décisionnel de l'ouverture de compte
    • Les documents contractuels de la relation client
    • La mise en place de garanties adaptées
    • Le surendettement des particuliers
    • Les défaillances d'entreprise
    • La gestion des défaillances d'entreprise
    4.Le recouvrement judiciaire
    • Recouvrement contentieux et procédures judiciaires
    • Initier le recouvrement contentieux
    • L'environnement judiciaire et ses intervenants
    • L'Injonction de payer
    • L'assignation au fond et référé provision
    • Les procédures spécifiques
    • Les conditions de l'exécution forcée
    • Les saisies de biens incorporels
    • Les saisies de biens corporels
    5.L'élaboration de la procédure de recouvrement et des outils de pilotage
    • Elaboration de la procédure recouvrement
    • Les outils de pilotage du service recouvrement
    • Situation professionnelle

 

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Pédagogie active où l’apprenant est acteur de son propre apprentissage : construisez, créez, expérimentez !

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Se préparer pour le monde réel

Apprentissage directement applicable basé sur des exemples réels, projets, cas pratiques et contenus immersifs

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Excellence académique & digitale

Cours écrits et vidéos, à la demande et en direct Plateforme de formation accessible 24h/24 et 7j/7 en ligne et sur app iOS/Android

Modalités

  • Conditions d'admission

    Pour entrer en formation préparant au Titre visé, le candidat doit :

    • Être titulaire d’un Baccalauréat, ou diplôme ou titre équivalent

    Pour toute autre situation, contactez un conseiller en formation qui étudiera votre profil pour étudier votre admissibilité.

     

  • Expérience professionnelle et stage

    Dans le cadre de votre formation, le stage n'est pas obligatoire. 

    Toutefois, toute expérience professionnelle, passée ou en cours, ou réalisation de stage, vous permet de développer vos compétences et de vous immerger dans le milieu que vous rejoindrez prochainement.

    Cela reste un atout pour l'obtention de votre Titre/Diplôme.

    Studi vous fournira une convention de stage sur demande.

  • Examen
    Mois d'examen : MaiNovembre
    Lieu : En ligne

    Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes :

    • Un questionnaire
    • Une étude de cas

     

  • Certification
    Certification : Diplôme Studi & Comptalia "Collaborateur juridique"
    Certificateur : Studi

Chez Studi, les + qui font la différence sont inclus en illimité dans votre formation

  • Options métier

    Je complète mon diplôme avec la spécialisation de mon choix

    Tag A choisir

  • Campus

    Je suis mes ateliers en présentiel sur l'un des 10 campus Studi

  • Langues

    Je suis des cours de langues et je prépare mes tests reconnus par l'État et les entreprises

  • Logiciels

    J'accède à plus de 50 000 formations vidéo sur les logiciels de référence

  • Soft skills

    Je développe les compétences transversales utiles à ma réussite : créativité, intelligence relationnelle, prise de parole en public avec le Cours Florent...

  • Business

    Je me forme à la création d'entreprise

  • Bibliothèque 

    J'accède en ligne à plus de 29 000 ouvrages de référence dans leur domaine

  • Licence Office 365

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