Accompagnement juridique et RH des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes
- Bac+5
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100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile
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Durée estimée 180h • 4 mois
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Démarrage A tout moment de l'année
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Certification Bloc de compétences • Niveau 7 (Bac+5)
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Crédits ECTS 13 crédits
Devenez le référent juridique interne sur toutes les questions RH et sociales !
Cette formation vous forme à délivrer un conseil juridique opérationnel aux collaborateurs et à la direction, avec une forte dimension RH et droit du travail : contrat de travail, inclusion, formation, rémunération, gestion de la rupture… Vous apprendrez à rédiger, prévenir les risques et soutenir la performance sociale par le droit.
Vous serez capable de :
Programme
- La notion de droit du travail
- La formation du contrat de travail
- Maîtriser la rédaction d’un contrat de travail
- L’exécution du contrat de travail
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le CDD et le contrat de travail temporaire
- Le contrat de travail à temps partiel
- Les contrats de formation
- La rédaction du contrat de travail
- Application : Etablir les contrats de travail
- Comment et pourquoi se former à gestion des parcours salariés
- Le recrutement
- Les formalités administratives d'embauche
- La suspension du contrat de travail
- L'édition des documents de suspension du contrat
- La rupture du contrat de travail : introduction
- Le licenciement
- Les autres modes de rupture du contrat de travail
- Les fins de contrat : indemnité de précarité, ICP, Indemnité RTT, et autres indemnités
- Les fins de contrat : rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite
- Les formalités de rupture du contrat de travail
- L'édition des documents de fin de contrat
- Synthèse et application : Traiter les entrées et sorties des salariés
- L'organisation judiciaire européenne
- L'organisation judiciaire nationale
- L'action en justice
- Les MARD
- Application : Comprendre l'organisation judiciaire
- La théorie du patrimoine
- La propriété
- Le fonds de commerce et le contrat de bail commercial
- La propriété industrielle : brevet, marque, dessins et modèles
- La propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur
- Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
- La protection juridique des sites internet et des créations numériques
- Les règles juridiques d'utilisation d'internet
- Application : Caractériser les biens
- La théorie générale du contrat
- La validité du contrat
- Les clauses contractuelles particulières
- L'exécution du contrat
- L'inexécution du contrat
- Application : Maîtriser la théorie générale du contrat
- Le contrat de vente du fonds de commerce
- Le contrat de location-gérance du fonds de commerce
- Le contrat de vente
- Les contrats de consommation
- Le compte de dépôt bancaire
- Les contrats de crédit aux entreprises
- Les sûretés
- Application : Maîtriser les contrats de l'entreprise
- Les responsabilités civile et pénale
- La responsabilité pénale
- La procédure pénale
- La responsabilité civile extracontractuelle
- Les responsabilités du fait des produits défectueux et du préjudice environnemental
- Application : L'entreprise et ses responsabilités
- Les notions d'entreprise et de société
- Les éléments constitutifs du contrat de société
- Le contrat de société
- La constitution de la société
- La société en formation
- Les attributs de la personnalité morale
- Les notions d'intérêt social et d'abus de droit
- Les organes de gestion
- Les associés
- Le contrôle de la société
- Le statut du commissaire aux comptes
- La dissolution et la liquidation des sociétés
- La transformation des sociétés
- Les sociétés sans personnalité juridique
- Application : Comprendre la nature et le fonctionnement d'une entreprise en société
- Les formes juridiques des sociétés
- Rédaction et gestion des documents juridiques
- Focus sur les statuts juridiques - SARL
- Focus sur les statuts juridiques - SA
- Focus sur les statuts juridiques - SAS
- Les caractéristiques et les sources du droit fiscal
- La classification des impôts et taxes
- Organisation et rôle de l'administration fiscale et veille fiscale
- Application : Introduire le droit fiscal
- Le contrôle des concentrations
- Les pratiques anticoncurrentielles
- L'entreprise et la concurrence déloyale
- La transparence et les pratiques restrictives de concurrence
- Application : Maîtriser les situations contraires au droit de la concurrence
- L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
- La prévention des difficultés de l'entreprise
- Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
- Le traitement judiciaire par les procédures collectives
- La procédure de sauvegarde
- Le sort des créanciers en période d'observation
- Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
- La procédure de redressement judiciaire
- La procédure de liquidation judiciaire
- Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté
- Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
- Onboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Introduction au conseil juridique
- Introduction à la conformité réglementaire
- Identification des problématiques juridiques
- Recherche juridique et documentation
- Analyse des risques juridiques
- Communication et présentation orale des recommandations
- Gestion des litiges contractuels
- Veille juridique et mise à jour des connaissances
- Auto-Evaluation - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Application - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Offboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Le cadre législatif et réglementaire
- Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
- La carte de transformation
- La communication en externe et en interne sur la RSE
- Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
- Onboarding - Gérer le budget de son service
- Budget prévisionnel : présentation et méthode
- Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
- Adapter les postes de dépense
- Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
- Suivi budgétaire et analyse
- Gestion des imprévus budgétaires
- Évaluation des performances budgétaires
- Communication dans la gestion budgétaire
- Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
- Auto-évaluation - Gérer le budget de son service
- Application - Gérer le budget de son service
- Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire
- Onboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Principes de base des contrats commerciaux
- Les formes juridiques des sociétés
- Rédaction et gestion des documents juridiques
- Focus sur les statuts juridiques - SARL
- Focus sur les statuts juridiques - SA
- Focus sur les statuts juridiques - SAS
- Impact des contrats commerciaux sur la gestion RH
- Participation aux assemblées générales et décisions collectives
- Offboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Auto-évaluation - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Application - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Live 1 : Focus théorique sur le droit des contrats commerciaux
- Live 2 : Focus pratique sur les formes juridiques des sociétés
- Les éléments d'un document juridique
- Les bonnes pratiques de la rédaction de documents juridiques
- La rédaction des documents pour un avocat
- La rédaction des documents pour un huissier
- La rédaction des documents pour un magistrat
- La rédaction des documents pour un notaire
- Les méthodes pédagogiques
- Les concept, modalités et démarches pédagogiques
- Les objectifs pédagogiques
- Les environnements et services numériques mobilisables
- Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
- Les étapes clés structurant un temps de formation
- La construction du scénario pédagogique
- Les actions de sensibilisation
- Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques
- La politique d'inclusion en entreprise
- Les enjeux de la diversité en entreprise
- La lutte contre les discriminations
- L'égalité Femmes / Hommes
- La déconstruction des stéréotypes
- La prévention du harcèlement
- Les libertés individuelles dans l'entreprise
- Le référent handicap en entreprise
- La qualité de vie et des conditions de travail
- Le bonheur au travail
- Le management interculturel
- Le management intergénérationnel
- Application : Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise
- Onboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Identifier les compétences de l'équipe
- Fixer des objectifs pertinents
- Méthodes et outils de suivi des activités
- Application des méthodes de suivi
- Résolution de problèmes et gestion des conflits
- Gestion du temps et des priorités
- Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
- Auto-Evaluation - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Application - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Offboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- L'histoire et l'évolution de la fonction RH
- L'organisation du travail : évolutions et défis
- L'organisation de la fonction RH
- Le partage de la fonction RH
- Les défis de la fonction RH
- La place des RH dans l'architecture organisationnelle
- L'architecture RH au service de la stratégie
- Le climat social d'une entreprise
- Le baromètre social
- L'audit : définition
- L'audit organisationnel
- L'audit social
- Les orientations RH après audit social
- Application : Diagnostiquer les pratiques RH au sein de l’organisation
- La formation du contrat de travail
- L’exécution du contrat de travail
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le CDD et le contrat de travail temporaire
- Le contrat de travail à temps partiel
- Les contrats de formation
- L’évolution des conditions d’emploi
- La gestion de la fin de CDD
- La gestion d'une démission
- La gestion d'un licenciement économique
- La gestion d'un départ à la retraite
- Les fins de contrats
- La rédaction d'un CDI et d'un CDD
- Application : Etablir les documents administratifs
À l’issue de la formation, vous obtiendrez
Obtenez le Bloc de compétences "Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes" de la certification professionnelle "Juriste d'entreprise", de niveau 7 délivrée par ESG CV, reconnue par l’Etat et les entreprises, et attestant de la capacité de l’apprenant à exercer le métier visé. Elle est enregistrée au RNCP sous le code 40844 par décision de France Compétences le 25/06/25, NSF 128, 128g
& 
Les ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l'Union européenne.
La méthode Studi : votre chemin vers le succès
Accompagnement jusqu’à la réussite
Soutien méthodologique et motivationnel à chaque étape de votre parcours de formation, et support de vos formateurs experts
Coaching carrière
Programme de coaching exclusif orienté emploi et carrière pour booster la réussite de votre projet professionnel et votre employabilité
Apprendre en faisant
Pédagogie active où vous êtes acteur de votre apprentissage : construisez, créez, expérimentez !
Se préparer au monde professionnel
Compétences directement applicable basé sur des exemples réels, projets, cas pratiques et contenus immersifs
Réseau de formateurs de premier plan
Plus de 700 formateurs experts pour transmettre les meilleures pratiques dans chaque domaine
Excellence académique & digitale
Cours écrits et vidéos, à la demande et en direct Plateforme de formation accessible 24h/24 et 7j/7 en ligne et sur app iOS/Android
Modalités
Pour entrer en formation, le candidat doit :
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 4 (bac), et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 48 mois minimum
Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes du Bloc “Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes” de la certification professionnelle “Juriste d’entreprise” :
- Mise en situation professionnelle (4 parties) ainsi qu’un cas pratique
Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche RNCP sur le site de France compétences
RNCP40844BC02 - Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC02 - Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique
Après avoir obtenu le bloc de compétences, il est possible de poursuivre sur l'obtention du Titre complet.
Tarifs et solutions de financement
Bourse d'études
Bénéficiez d'une bourse d'études en fonction de votre profil
Financement personnel
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France Travail
Formation éligible à des aides de France Travail (anciennement Pôle Emploi)
Inclus
*Sous réserve d’un crédit suffisant de vos droits formation CPF et d’un cas d’exonération d’une participation financière.
**Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir les conditions
***Hors Diplômes d’État et préparation aux concours.
****Nombre moyen de classes virtuelles en direct observées sur les 12 derniers mois (organisées majoritairement à partir de 18h)
*****Voir les CGV Studi
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