Pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique
- Bac+5
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100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile
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Durée estimée 180h • 4 mois
La durée en heures et en mois est une durée moyenne estimée pour la réalisation de la formation. La durée de réalisation effective peut être, selon chaque apprenant, inférieure ou supérieure à la durée estimée, sans incidence sur le tarif de la formation. La durée indiquée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle sera précisée lors de votre entretien avec votre conseiller en formation. -
Démarrage A tout moment de l'année
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Certification Bloc de compétences • Niveau 7 (Bac+5)
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Crédits ECTS 50 crédits
Les ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l’Union européenne.
Pilotez la stratégie grâce à une veille juridique ciblée et efficace !
Dans un environnement en perpétuelle évolution réglementaire, maîtriser la veille juridique n’est plus une option : c’est un levier de performance et de sécurité pour toute organisation. Cette formation vous donne les clés pour structurer, exploiter et transformer la veille en recommandations stratégiques. Vous y apprendrez à bâtir une stratégie juridique agile, à intégrer les LegalTech, et à sécuriser vos process avec rigueur et innovation.
Vous serez capable de :
Programme
- Remise à niveau en droit du travail (contrat de travail, obligations d'hygiène et de sécurité de l'employeur, etc)
- Introduction à la comptabilité synthétique en vue de créer et de tenir un budget
- Remise à niveau en propriété intellectuelle et industrielle
- Remise à niveau en droit pénal des affaires (infractions de col blanc)
- Remise à niveau en droit de la concurrence
- Remise à niveau en droit du financement
- Remise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
- Remise à niveau en droit des sociétés
- Remise à niveau en droit des données personnelles dans un contexte d'entreprise
- Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
- Remise à niveau en droit pénal du travail
- Remise à niveau en droit fiscal appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit immobilier appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit de la responsabilité appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en techniques contractuelles
- Remise à niveau en droit des obligations appliqué aux besoins de l'entreprise
- Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
- Développer un réseau d’experts pour une veille partagée
- Les différents types de veille
- Introduction : la notion de veille juridique
- Comment faire de la veille juridique
- Les principaux sites d'actualité juridique
- Les différents flux juridiques officiels
- La réalisation de veille juridique
- Les outils pour une veille juridique efficace
- Le pilotage de veille juridique
- Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation
- Onboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
- Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
- Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
- Techniques de communication écrite
- Introduction aux bases de données juridiques
- Analyse des évolutions législatives
- Application - Recherche et présentation d'informations
- Reporting extra-financier et directives
- Mise en situation pratique de la veille juridique
- Impact des évolutions législatives internationales
- Outils numériques avancés pour la veille juridique
- Auto-Evaluation - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Application - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Offboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
- Prise de connaissance et méthodologie d'utilisation des sites institutionnels
- Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des données personnelles
- Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en matière de TVA
- Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des contrats
- Optimiser et sécuriser l’archivage
- Introduction au RGPD et archivage numérique
- Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
- Minimisation des données et droit d’accès
- Sécurisation des accès et des données archivées
- Conséquences des violations de données
- Durées de conservation légale des documents
- Exemples de solutions techniques disponibles
- Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
- Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
- Auto-Evaluation - Optimiser et sécuriser l’archivage
- Application - Optimiser et sécuriser l’archivage
- Offboarding - Optimiser et sécuriser l’archivage
- Les principes fondateurs du droit des contrats
- La négociation du contrat
- La formation des contrats
- La validité du contrat
- Les effets des contrats
- L'exécution du contrat
- L'inexécution du contrat
- Application : Maîtriser les éléments généraux sur les contrats
- Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
- La protection juridique des sites internet et des créations numériques
- Les règles juridiques d'utilisation d'internet
- L'imposition des affaires internationales
- La TVA sur les échanges internationaux
- Application : Répondre aux implications du développement numérique et international de l'entreprise
- Le régime juridique des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Les conséquences juridiques et sociales des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Le régime fiscal de droit commun des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Le régime fiscal de faveur des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
- Application : Restructurer l'entreprise
- L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
- La prévention des difficultés de l'entreprise
- Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
- Le traitement judiciaire par les procédures collectives
- La procédure de sauvegarde
- Le sort des créanciers en période d'observation
- Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
- La procédure de redressement judiciaire
- La procédure de liquidation judiciaire
- Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté
- La transmission de l'entreprise individuelle à titre onéreux
- La transmission des droits sociaux à titre onéreux
- La transmission de l'entreprise à titre gratuit au décès du dirigeant
- La donation de l'entreprise et la donation des droits sociaux
- La disparition de l'entreprise
- Application : Transmettre l'entreprise - Faire disparaître l'entreprise
À l'issue de la formation, vous obtiendrez
Sous réserve de réussite aux épreuves finalesLa méthode Studi : votre chemin vers le succès
Une formation qui s'adapte à votre vie
Formez-vous quand vous voulez, où vous voulez, à votre rythme. Une méthode pensée pour concilier travail, vie perso et formation. Vous avancez sans pression, mais avec un cadre clair.
Une formation ancrée dans la réalité du métier
Plus de 700 professionnels en activité partagent leur expertise. Cas pratiques, projets concrets, mises en situation : vous développez des compétences directement utiles en entreprise.
Un accompagnement humain, du début à la fin
Référent pédagogique, formateurs experts, conseillers Relation Apprenant : une équipe vous entoure du premier contact à votre diplôme. Ce socle humain est garanti pour tous. L'intensité et la fréquence de cet accompagnement dépendent du niveau que vous choisissez : Essentiel, Plus ou Premium.
Une préparation solide aux examens
Évaluations d'entraînement corrigées, révisions ciblées et entraînements aux oraux. Des classes dédiées pour se préparer sereinement. Objectif : réussir votre diplôme du premier coup.
Une communauté qui vous tire vers le haut
Une communauté de plus de 59 000 apprenants. Échanges, entraide et partage d’expériences. Parce que la réussite est plus forte quand elle est collective.
Une projection vers l'emploi
Votre formation a un objectif : vous ouvrir des portes. CV, lettre de motivation, préparation aux entretiens, accès à des offres ciblées : Studi vous outille pour la suite. Parce que la réussite ne s'arrête pas au diplôme.
Modalités
Pour entrer en formation, le candidat doit :
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 4 (bac), et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 48 mois minimum
Dans le cadre de votre formation, le stage n'est pas obligatoire.
Toutefois, toute expérience professionnelle, passée ou en cours, ou réalisation de stage, vous permet de développer vos compétences et de vous immerger dans le milieu que vous rejoindrez prochainement.
Cela reste un atout pour l'obtention de votre Titre/Diplôme.
Studi vous fournira une convention de stage sur demande.
Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes du Bloc “Pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique” de la certification professionnelle “Juriste d’entreprise” :
- Mise en situation professionnelle (5 parties)
Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche sur le site de France compétences
RNCP40844BC01 - Assurer le pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC01 - Piloter les activités et chantier juridiques de son entreprise
Après avoir obtenu le bloc de compétences, il est possible de poursuivre sur l'obtention du Titre complet.
Choisissez votre niveau d’accompagnement
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2090 €
La souplesse, sans rien sacrifier à la qualité
- Accès aux contenus 24h/24 - 7j/7
- Pack Compétences 360 Allez au-delà de votre diplôme : 6 accélérateurs de carrière (IA, soft skills, langues, logiciels pros, entrepreneuriat, coaching carrière) et 2 formations métiers pour renforcer votre profil
- Accès prolongé à la formation
- Classes virtuelles en direct
- Soutien pédagogique des formateurs
- Séances individuelles avec un formateur expert 30 min en tête-à-tête avec un expert pour débloquer, approfondir un point ou préparer un examen. Volume moyen indicatif
- Accompagnement emploi personnalisé
- Assistance pédagogique et technique
- Assistant pédagogique IA
- Bloc de compétences / Certification reconnu(e) par l'État Sous réserve de réussite aux épreuves finales
- Garantie Diplômé ou Remboursé
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Le cadre qui structure votre parcours, à chaque étape
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- Assistance pédagogique et technique
- Assistant pédagogique IA
- Bloc de compétences / Certification reconnu(e) par l'État Sous réserve de réussite aux épreuves finales
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- Garantie Embauché ou Remboursé
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L'intensité pour maximiser vos chances, jusqu'à l'emploi
- Accès aux contenus 24h/24 - 7j/7
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