Accompagnement juridique des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes

  • Bac+5
  • 49 crédits ECTS
    Eligible CPF
En partenariat académique avec
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  • 100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile

  • Durée estimée 180h • 4 mois

  • Démarrage A tout moment de l'année

  • Certification Bloc de compétences • Niveau 7 (Bac+5)

  • Crédits ECTS 49 crédits

Accompagnement juridique des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes
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Placez le droit au cœur de l’action opérationnelle !

Le juriste d’aujourd’hui ne se contente plus de surveiller les risques : il agit en véritable partenaire stratégique. Cette formation vous prépare à intervenir au cœur de l’activité de l’entreprise, aux côtés des métiers, pour conseiller, former, piloter des projets, gérer un budget ou encore accompagner les transformations en lien avec la RSE et l’inclusion.
 

Vous serez capable de :
  • Fournir un conseil juridique opérationnel, clair et adapté aux enjeux des équipes et de la direction

  • Maîtriser les bases du droit des contrats et des sociétés pour accompagner la vie juridique de l’entreprise

  • Conduire des projets transverses : budget, transformation RSE, inclusion, formation juridique

  • Manager une équipe juridique et déployer des actions pédagogiques en interne

Programme

Fondamentaux du droit
Mise à niveau en droit
  • Remise à niveau en droit du travail (contrat de travail, obligations d'hygiène et de sécurité de l'employeur, etc)
  • Introduction à la comptabilité synthétique en vue de créer et de tenir un budget
  • Remise à niveau en propriété intellectuelle et industrielle
  • Remise à niveau en droit pénal des affaires (infractions de col blanc)
  • Remise à niveau en droit de la concurrence
  • Remise à niveau en droit du financement
  • Remise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
  • Remise à niveau en droit des sociétés
  • Remise à niveau en droit des données personnelles dans un contexte d'entreprise
  • Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
  • Remise à niveau en droit pénal du travail
  • Remise à niveau en droit fiscal appliqué aux besoins de l'entreprise
  • Remise à niveau en droit immobilier appliqué aux besoins de l'entreprise
  • Remise à niveau en droit de la responsabilité appliqué aux besoins de l'entreprise
  • Remise à niveau en techniques contractuelles
  • Remise à niveau en droit des obligations appliqué aux besoins de l'entreprise
Accompagnement juridique des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes
Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
  • Onboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
  • Introduction au conseil juridique
  • Introduction à la conformité réglementaire
  • Identification des problématiques juridiques
  • Recherche juridique et documentation
  • Analyse des risques juridiques
  • Communication et présentation orale des recommandations
  • Gestion des litiges contractuels
  • Veille juridique et mise à jour des connaissances
  • Auto-Evaluation - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
  • Application - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
  • Offboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
Piloter le changement structurel d’une entreprise
  • Les préalables à une stratégie RSE
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
  • Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
  • La carte de transformation
  • La communication en externe et en interne sur la RSE
  • L'entrepreneuriat responsable et durable
  • Les enjeux de la transformation digitale
  • Les deux chantiers préliminaires à la TD
  • Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
Gérer le budget de son service
  • Onboarding - Gérer le budget de son service
  • Budget prévisionnel : présentation et méthode
  • Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
  • Adapter les postes de dépense
  • Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
  • Suivi budgétaire et analyse
  • Gestion des imprévus budgétaires
  • Évaluation des performances budgétaires
  • Communication dans la gestion budgétaire
  • Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
  • Auto-évaluation - Gérer le budget de son service
  • Application - Gérer le budget de son service
  • Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire
Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
  • Onboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
  • Principes de base des contrats commerciaux
  • Les formes juridiques des sociétés
  • Rédaction et gestion des documents juridiques
  • Focus sur les statuts juridiques - SARL
  • Focus sur les statuts juridiques - SA
  • Focus sur les statuts juridiques - SAS
  • Impact des contrats commerciaux sur la gestion RH
  • Participation aux assemblées générales et décisions collectives
  • Offboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
  • Auto-évaluation - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
  • Application - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
  • Live 1 : Focus théorique sur le droit des contrats commerciaux
  • Live 2 : Focus pratique sur les formes juridiques des sociétés
Rédiger un document juridique
  • Les éléments d'un document juridique
  • Les bonnes pratiques de la rédaction de documents juridiques
  • La rédaction des documents pour un avocat
  • La rédaction des documents pour un huissier
  • La rédaction des documents pour un magistrat
  • La rédaction des documents pour un notaire
     
Intégrer les technologies juridiques dans la gestion contractuelle Utiliser les concepts de base de l’ingénierie pédagogique
  • Les méthodes pédagogiques
  • Les concept, modalités et démarches pédagogiques
     
Scénariser la formation
  • Les objectifs pédagogiques
  • Les environnements et services numériques mobilisables
  • Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
  • Les étapes clés structurant un temps de formation
  • La construction du scénario pédagogique
  • Les actions de sensibilisation
  • Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques
     
Piloter le changement structurel d’une entreprise
  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
  • La carte de transformation
  • La communication en externe et en interne sur la RSE
  • Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
     
Piloter une politique d’inclusion dans une entreprise
  • La politique d'inclusion en entreprise
  • Les enjeux de la diversité en entreprise
  • La lutte contre les discriminations
  • L'égalité Femmes / Hommes
  • La déconstruction des stéréotypes
  • La prévention du harcèlement
  • Les libertés individuelles dans l'entreprise
  • Le référent handicap en entreprise
  • La qualité de vie et des conditions de travail
  • Le bonheur au travail
  • Le management interculturel
  • Le management intergénérationnel
  • Application : Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise
     
Manager une équipe d’un service juridique et transverse
  • Onboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
  • Identifier les compétences de l'équipe
  • Fixer des objectifs pertinents
  • Méthodes et outils de suivi des activités
  • Application des méthodes de suivi
  • Résolution de problèmes et gestion des conflits
  • Gestion du temps et des priorités
  • Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
  • Auto-Evaluation - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
  • Application - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
  • Offboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
     

À l’issue de la formation, vous obtiendrez

Attestation reconnaissant l'acquisition d'un bloc de compétences

Obtenez le Bloc de compétences "Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes" de la certification professionnelle "Juriste d'entreprise", de niveau 7 délivrée par ESG CV, reconnue par l’Etat et les entreprises, et attestant de la capacité de l’apprenant à exercer le métier visé. Elle est enregistrée au RNCP sous le code 40844 par décision de France Compétences le 25/06/25, NSF 128, 128g

Attestation de fin de formation écoleen partenariat avec ELIJE
49 Crédits

Les ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l'Union européenne.

La méthode Studi : votre chemin vers le succès

Accompagnement jusqu’à la réussite

Soutien méthodologique et motivationnel à chaque étape de votre parcours de formation, et support de vos formateurs experts

Coaching carrière

Programme de coaching exclusif orienté emploi et carrière pour booster la réussite de votre projet professionnel et votre employabilité

Apprendre en faisant

Pédagogie active où vous êtes acteur de votre apprentissage : construisez, créez, expérimentez !

Se préparer au monde professionnel

Compétences directement applicable basé sur des exemples réels, projets, cas pratiques et contenus immersifs

Réseau de formateurs de premier plan

Plus de 700 formateurs experts pour transmettre les meilleures pratiques dans chaque domaine

Excellence académique & digitale

Cours écrits et vidéos, à la demande et en direct Plateforme de formation accessible 24h/24 et 7j/7 en ligne et sur app iOS/Android

Modalités

Conditions d'admission

Pour entrer en formation, le candidat doit :

  • Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).

OU

  • Avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).

OU 

  • Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum

OU

  • Avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum

OU

  • Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum

OU 

  • Avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum

OU

  • Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum

OU

  • Avoir validé 120 crédits dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum

OU

  • Etre titulaire d’une certification de niveau 4 (bac), et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 48 mois minimum
Examen
Mois d'examen : JuinDécembre
Lieu : En ligne

Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes du Bloc “Accompagnement juridique des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes” de la certification professionnelle “Juriste d’entreprise” :

  • Mise en situation professionnelle (4 parties) et un cas pratique
Certification
Certification : Bloc de compétences "Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes" de la certification professionnelle "Juriste d'entreprise", de niveau 7 délivrée par ESG CV, reconnue par l’Etat et les entreprises, et attestant de la capacité de l’apprenant à exercer le métier visé. Elle est enregistrée au RNCP sous le code 40844 par décision de France Compétences le 25/06/25, NSF 128, 128g
Certificateur : ESG Ecoles de commerce

Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche RNCP sur le site de France compétences

Equivalences et passerelles

RNCP40844BC02 - Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC02 - Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique

Poursuite d'études

Après avoir obtenu le bloc de compétences, il est possible de poursuivre sur l'obtention du Titre complet.

Tarifs et solutions de financement

1 690 € Tarif pour les particuliers.

Bourse d'études

Bénéficiez d'une bourse d'études en fonction de votre profil

Jusqu'à -30%

Financement personnel

Financez votre formation facilement en plusieurs fois sans frais jusqu'à 36 mois **

A partir de44€/mois

France Travail

Formation éligible à des aides de France Travail (anciennement Pôle Emploi)

A partir de 0 €

CPF

Mon compte CPF

Financez votre formation jusqu'à 100%*

Jusqu'à 100%*
Inclus
  • Cours écrits et vidéos à la demande 

  • Accès illimité à plus de 10 000 classes virtuelles**** en direct et replay

  • Accompagnement et suivi pédagogique

  • Projets professionnels

  • Coaching carrière

  • Accès illimité à Studi + pendant 2 ans

  • Frais de dossier et d'inscription***

  • Garantie Réussite 2 ans et Garantie Diplômé ou Remboursé*****

*Sous réserve d’un crédit suffisant de vos droits formation CPF et d’un cas d’exonération d’une participation financière. 
**Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir les conditions 
***Hors Diplômes d’État et préparation aux concours. 
****Nombre moyen de classes virtuelles en direct observées sur les 12 derniers mois (organisées majoritairement à partir de 18h)
*****Voir les CGV Studi
 
 

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