Accompagnement juridique des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes
- Bac+5
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100% en ligne 24h/24 et 7j/7 • Web & Mobile
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Durée estimée 180h • 4 mois
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Démarrage A tout moment de l'année
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Certification Bloc de compétences • Niveau 7 (Bac+5)
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Crédits ECTS 49 crédits
Placez le droit au cœur de l’action opérationnelle !
Le juriste d’aujourd’hui ne se contente plus de surveiller les risques : il agit en véritable partenaire stratégique. Cette formation vous prépare à intervenir au cœur de l’activité de l’entreprise, aux côtés des métiers, pour conseiller, former, piloter des projets, gérer un budget ou encore accompagner les transformations en lien avec la RSE et l’inclusion.
Vous serez capable de :
Programme
- Remise à niveau en droit du travail (contrat de travail, obligations d'hygiène et de sécurité de l'employeur, etc)
- Introduction à la comptabilité synthétique en vue de créer et de tenir un budget
- Remise à niveau en propriété intellectuelle et industrielle
- Remise à niveau en droit pénal des affaires (infractions de col blanc)
- Remise à niveau en droit de la concurrence
- Remise à niveau en droit du financement
- Remise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
- Remise à niveau en droit des sociétés
- Remise à niveau en droit des données personnelles dans un contexte d'entreprise
- Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
- Remise à niveau en droit pénal du travail
- Remise à niveau en droit fiscal appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit immobilier appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en droit de la responsabilité appliqué aux besoins de l'entreprise
- Remise à niveau en techniques contractuelles
- Remise à niveau en droit des obligations appliqué aux besoins de l'entreprise
- Onboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Introduction au conseil juridique
- Introduction à la conformité réglementaire
- Identification des problématiques juridiques
- Recherche juridique et documentation
- Analyse des risques juridiques
- Communication et présentation orale des recommandations
- Gestion des litiges contractuels
- Veille juridique et mise à jour des connaissances
- Auto-Evaluation - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Application - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Offboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
- Les préalables à une stratégie RSE
- Le cadre législatif et réglementaire
- Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
- Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
- La carte de transformation
- La communication en externe et en interne sur la RSE
- L'entrepreneuriat responsable et durable
- Les enjeux de la transformation digitale
- Les deux chantiers préliminaires à la TD
- Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
- Onboarding - Gérer le budget de son service
- Budget prévisionnel : présentation et méthode
- Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
- Adapter les postes de dépense
- Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
- Suivi budgétaire et analyse
- Gestion des imprévus budgétaires
- Évaluation des performances budgétaires
- Communication dans la gestion budgétaire
- Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
- Auto-évaluation - Gérer le budget de son service
- Application - Gérer le budget de son service
- Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire
- Onboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Principes de base des contrats commerciaux
- Les formes juridiques des sociétés
- Rédaction et gestion des documents juridiques
- Focus sur les statuts juridiques - SARL
- Focus sur les statuts juridiques - SA
- Focus sur les statuts juridiques - SAS
- Impact des contrats commerciaux sur la gestion RH
- Participation aux assemblées générales et décisions collectives
- Offboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Auto-évaluation - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Application - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
- Live 1 : Focus théorique sur le droit des contrats commerciaux
- Live 2 : Focus pratique sur les formes juridiques des sociétés
- Les éléments d'un document juridique
- Les bonnes pratiques de la rédaction de documents juridiques
- La rédaction des documents pour un avocat
- La rédaction des documents pour un huissier
- La rédaction des documents pour un magistrat
- La rédaction des documents pour un notaire
- Les méthodes pédagogiques
- Les concept, modalités et démarches pédagogiques
- Les objectifs pédagogiques
- Les environnements et services numériques mobilisables
- Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
- Les étapes clés structurant un temps de formation
- La construction du scénario pédagogique
- Les actions de sensibilisation
- Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques
- Le cadre législatif et réglementaire
- Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
- La carte de transformation
- La communication en externe et en interne sur la RSE
- Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise
- La politique d'inclusion en entreprise
- Les enjeux de la diversité en entreprise
- La lutte contre les discriminations
- L'égalité Femmes / Hommes
- La déconstruction des stéréotypes
- La prévention du harcèlement
- Les libertés individuelles dans l'entreprise
- Le référent handicap en entreprise
- La qualité de vie et des conditions de travail
- Le bonheur au travail
- Le management interculturel
- Le management intergénérationnel
- Application : Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise
- Onboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Identifier les compétences de l'équipe
- Fixer des objectifs pertinents
- Méthodes et outils de suivi des activités
- Application des méthodes de suivi
- Résolution de problèmes et gestion des conflits
- Gestion du temps et des priorités
- Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
- Auto-Evaluation - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Application - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
- Offboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
À l’issue de la formation, vous obtiendrez
Obtenez le Bloc de compétences "Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes" de la certification professionnelle "Juriste d'entreprise", de niveau 7 délivrée par ESG CV, reconnue par l’Etat et les entreprises, et attestant de la capacité de l’apprenant à exercer le métier visé. Elle est enregistrée au RNCP sous le code 40844 par décision de France Compétences le 25/06/25, NSF 128, 128g
Les ECTS (Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) permettent de reconnaître les diplômes dans tous les pays de l'Union européenne.
La méthode Studi : votre chemin vers le succès
Une formation qui s’adapte à votre vie
Formez-vous quand vous voulez, où vous voulez, à votre rythme.
Une méthode pensée pour concilier travail, vie perso et formation.
Vous avancez sans pression, mais avec un cadre clair.
Un accompagnement humain, du début à la fin
Un référent pédagogique dédié pour vous guider et vous motiver.
Des formateurs disponibles pour répondre à vos questions.
Chez Studi, vous n’êtes jamais livré à vous-même.
Apprendre en faisant, vraiment
Cas pratiques, projets concrets, mises en situation.
Vous développez des compétences directement utiles en entreprise.
Chaque apprentissage a un objectif métier clair.
Des formateurs issus du terrain
Plus de 700 professionnels en activité partagent leur expertise.
Des contenus alignés sur les réalités du marché de l’emploi.
Vous apprenez ce qui est réellement utilisé en entreprise.
Des formats variés pour mieux apprendre
Vidéos, cours écrits, PDF, quiz, exercices et auto-évaluations.
Des supports complémentaires pour mémoriser plus efficacement.
Une expérience d’apprentissage dynamique et engageante.
Des classes virtuelles pour aller plus loin
Plus de 10 000 classes en direct ou en replay.
Interagissez avec les formateurs et les apprenants.
Approfondissez les notions clés quand vous en avez besoin.
Une préparation solide aux examens
Évaluations d'entraînement corrigées, révisions ciblées et entraînements aux oraux.
Des classes dédiées pour se préparer sereinement.
Objectif : réussir votre diplôme du premier coup.
Une communauté qui vous tire vers le haut
Une communauté de plus de 59 000 apprenants.
Échanges, entraide et partage d’expériences.
Parce que la réussite est plus forte quand elle est collective.
Un objectif clair : votre réussite professionnelle
Des compétences pensées pour l’emploi.
Des contenus connectés au terrain.
Votre projet professionnel au cœur de la méthode Studi.
Modalités
Pour entrer en formation, le candidat doit :
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business).
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine du juridique ou un domaine proche (économie, gestion, droit, RH, finances et business) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Avoir validé 120 crédits dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum
OU
- Etre titulaire d’une certification de niveau 4 (bac), et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 48 mois minimum
Le candidat sera évalué selon les modalités suivantes du Bloc “Accompagnement juridique des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes” de la certification professionnelle “Juriste d’entreprise” :
- Mise en situation professionnelle (4 parties) et un cas pratique
Pour obtenir le taux d’insertion dans les fonctions visées, consulter la fiche RNCP sur le site de France compétences
RNCP40844BC02 - Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes >> RNCP36588 - Juriste d'entreprise >> RNCP36588BC02 - Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique
Après avoir obtenu le bloc de compétences, il est possible de poursuivre sur l'obtention du Titre complet.
Tarifs et solutions de financement
France Travail
Formation éligible à des aides de France Travail (anciennement Pôle Emploi)
Financement personnel
Financez votre formation facilement en plusieurs fois sans frais jusqu'à 36 mois(3)
Bourse d'études
Bénéficiez d'une bourse d'études en fonction de votre profil
Inclus
(1)Sous réserve d’un crédit suffisant de vos droits formation CPF et d’un cas d’exonération d’une participation financière.
(2)Votre formation peut être financée par votre entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences ou bien en prise en charge directe. L’employeur peut s’appuyer sur son OPCO pour obtenir une prise en charge partielle ou totale.
(3)Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir les conditions
(4)Hors Diplômes d’État et préparation aux concours.
(5)Nombre moyen de classes virtuelles en direct observées sur les 12 derniers mois (organisées majoritairement à partir de 18h)
(6)Voir les CGV Studi
FAQ
Le bloc de compétences « Accompagnement juridique des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes » est une certification professionnelle reconnue qui valide un ensemble de compétences spécifiques. Il fait partie d'un titre RNCP et peut être obtenu indépendamment, sous réserve de réussite aux évaluations.
Les conditions d'admission dépendent du titre RNCP dont ce bloc est issu. Un niveau d'études ou une expérience professionnelle dans le domaine peuvent être requis. Un conseiller Studi analyse votre profil pour confirmer votre éligibilité.
La durée estimée de cette formation est de 180h - 4 mois. Cette durée est indicative et s'adapte à votre rythme. La formation est 100% en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7.
Oui, ce bloc de compétences est éligible au CPF (Compte Personnel de Formation). Vous pouvez utiliser vos droits pour financer tout ou partie de votre formation. D'autres solutions existent : aides France Travail, facilités de paiement, bourses d'études.
La validation s'effectue par une évaluation des compétences acquises, généralement sous forme de projet professionnel ou de mise en situation. Les sessions d'examen ont lieu en juin ou décembre.
Oui, après validation de ce bloc de compétences, vous pouvez poursuivre vers l'obtention du titre RNCP complet en suivant les autres blocs qui le composent. Cette approche modulaire permet de construire votre parcours progressivement.