Assurer la gestion administrative et règlementaire des ressources humaines

Programme Assurer la gestion administrative et règlementaire des ressources humaines

• Identifier les sources d'informations juridiques
  1.La notion de droit du travail

  2.Les sources internationales du droit du travail

  3.Les sources nationales étatiques du droit du travail

  4.Les sources professionnelles du droit du travail

  5.La hiérarchie des sources du droit du travail

  6.Actualités administratives et réglementaires
• Mettre en place une stratégie de veille juridique
  1.La réalisation d'une veille sociale

  2.La réalisation d'une veille sociale et juridique

  3.La veille réglementaire
• Diffuser et communiquer les résultats de la veille juridique
  1.Les destinataires de la veille juridique

  2.Application : Mettre en œuvre une veille juridique
• Connaître le droit du contrat de travail
  1.La formation du contrat de travail

  2.L’exécution du contrat de travail

  3.Le contrat de travail à durée indéterminée

  4.Le CDD et le contrat de travail temporaire

  5.Le contrat de travail à temps partiel

  6.Les contrats de formation

  7.L’évolution des conditions d’emploi
• Gérer la rupture du contrat de travail
  1.La gestion de la fin de CDD

  2.La gestion d'une démission

  3.La gestion d'un licenciement économique

  4.La gestion d'un départ à la retraite

  5.Les fins de contrats
• Etablir les documents liés à la vie du contrat de travail
  1.La rédaction d'un CDI et d'un CDD

  2.Application : Etablir les documents administratifs
• Tenir à jour les documents relatifs au suivi des collaborateurs
  1.Les formalités obligatoires de l'employeur liées à l'embauche

  2.La constitution du dossier individuel du collaborateur

  3.Le registre unique du personnel

  4.Application : Tenir les documents administratifs
• Connaître les procédures disciplinaires
  1.Les pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

  2.Le licenciement pour faute

  3.Les autres licenciements pour motif personnel

  4.Application : Superviser les procédures disciplinaires
• Comprendre la rémunération et les cotisations
  1.Présentation de la gestion de la paie

  2.Présentation de la rémunération brute et le décompte du temps de travail

  3.La rémunération brute : le salaire de base, les primes et la retenue pour absence

  4.La rémunération brute : les avantages en nature

  5.La rémunération brute : les heures supplémentaires

  6.La rémunération brute : les heures supplémentaires et le dimanche travaillé

  7.La rémunération brute : les heures complémentaires

  8.La rémunération brute : les congés payés et l’indemnité de congés payés

  9.La rémunération brute : l’arrêt de travail

  10.Les diverses cotisations sociales

  11.Les bases de calcul des cotisations sociales

  12.Les réductions de cotisations sociales

  13.Les régularisations de cotisations sociales

  14.Les salaires net, imposable et à payer
• Établir ou superviser la paie
  1.La présentation et la méthodologie du bulletin de salaire

  2.L'activité partielle

  3.Le bulletin de salaire VRP

  4.Le bulletin de salaire d'un dirigeant sans contrat de travail

  5.Les bulletins de salaire du BTP

  6.Le bulletin de salaire Apprenti

  7.La gratification stagiaire

  8.Le règlement du salaire

  9.La participation

  10.L'intéressement

  11.Application : Établir ou superviser la paie
• Veiller à l’accomplissement des obligations sociales
  1.Le livre de paie

  2.Les modalités déclaratives

  3.Le contenu des déclarations sociales

  4.Application : Effectuer l'ensemble des déclarations sociales