Le métier de Commissaire aux apports

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Externe à l’entreprise, il apprécie la valeur des biens
apportés à une entreprise

Un commissaire aux apports (CAA) est souvent expert-comptable et commissaire aux comptes (CAC). Il est externe à l’entreprise, nommé par les associés afin d’exercer une mission d’évaluation des apports en nature entrant au capital de l’entreprise.

Il est obligatoire de nommer un commissaire aux apports lorsque des apports en nature sont prévus dans le cadre de la création d'une société : SA, SARL, EURL, SAS, SASU. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'en nommer un dans le cadre de la création d'une SNC ou d'une société civile.

Le CAA est chargé d’évaluer la nature et la valeur de chaque apport des fondateurs et de vérifier qu’elle correspond à la valeur des parts, lors de la création, de la fusion ou de l’augmentation du capital d’une entreprise.

Le commissaire aux apports doit également rédiger un rapport d’évaluation qui sera remis au Registre du commerce et des sociétés.

Lorsque plusieurs commissaires aux apports sont désignés, ils se concertent afin d'organiser en commun leur mission. Ils s'informent mutuellement de leurs travaux et confrontent leurs conclusions pour fournir un rapport commun.

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Portrait type du commissaire aux apports

Il trouve du travail facilement avec un bac + 8.

Il a un caractère méthodique, rigoureux et responsable.

Il travaille dans le secteur privé ou public, dans un bureau, en zone urbaine, et avec des horaires en journée ou en soirée selon les périodes.

Salarié ou chef d’entreprise, il gagne entre 3 000 € et 5 000 € bruts par mois selon son expérience, la nature de sa mission et sa situation géographique.

Qui recrute des commissaires aux apports ?

  • Cabinets comptables ou spécialisés

    Le CAA travaille le plus souvent au sein d’un cabinet d'expertise-comptable, ou en cabinet spécialisé en commissariat aux comptes. Il se déplace au sein des entreprises qui l’ont mandaté.

    Le commissaire aux apports est choisi parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au Code de commerce, ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies par les cours et tribunaux.

    En cabinet, le CAA débute à un poste de junior mais est rapidement destiné à prendre des responsabilités et évoluer. Le commissaire aux comptes a pour mission première de valider les comptes des entreprises de plus de 50 salariés et des sociétés anonymes. Il est également chargé de certifier les comptes annuels remis aux actionnaires lors de l'assemblée générale d'une entreprise.

  • Profession libérale

    Le commissaire aux apports peut exercer pour plusieurs sociétés, tout en étant un expert-comptable ou commissaire aux comptes dans une autre entreprise ou cabinet.

Quelles sont les conditions de travail du commissaire aux apports ?

  • Environnement de travail du commissaire aux apports

    Le commissaire aux apports est un commissaire aux comptes qui travaille sur des horaires de bureau en journée. Il exerce la plupart du temps sur ordinateur.

    Il doit avoir une connaissance poussée des règles comptables et juridiques. Ses missions sont avant tout d’ordre légal et impliquent sa responsabilité pénale vis-à-vis des associés de ses entreprises clientes.

    Il doit connaître et respecter le code de déontologie, ainsi que les normes professionnelles d’exercices qui régissent le déroulement de ses missions. Il respecte les normes relatives au comportement professionnel, notamment en matière d’indépendance. Le commissaire aux apports se doit d’être indépendant.

    Ainsi, la parfaite connaissance de ces règles et normes est la condition à l’exercice de la profession.

  • Cadre hiérarchique

    Le commissaire aux apports est sous l’autorité du directeur ou associé du cabinet.

  • Horaires et saisonnalité

    Le commissaire aux apports travaille sur des horaires de bureau en journée. Toutefois, il peut avoir des horaires étendus car il est amené à se déplacer fréquemment dans le cadre de ses missions.

Salaire du commissaire aux apports

Le salaire du commissaire aux apports dépend de son expérience, de ses missions et de la localisation du cabinet. On observe des salaires plus importants en région parisienne que sur le reste du territoire.

  • 3000

    bruts mensuels
    en début de carrière

  • 5000

    bruts mensuels
    avec de l'expérience

Quel est le profil du commissaire aux apports ?

Qualités majeures

Rigueur, organisation, autonomie, responsabilité et honnêteté sont des compétences essentielles pour devenir commissaire aux apports.

L’évaluation des biens nécessite des connaissances techniques précises dans certains domaines.

Le commissaire aux apports doit être sérieux, et respecter chaque étape : prise de connaissance, contrôle des apports, de la valeur, des avantages particuliers etc. Il doit avoir une bonne aisance rédactionnelle puisqu’il rédige un rapport complet, objectif et réaliste. Et enfin, il doit être responsable car durant les 5 ans qui suivent la valeur attribuée lors du commissariat aux apports, il est solidairement responsable.

De bonnes connaissances en systèmes informatiques et progiciels sont également requises pour exercer comme CAA.

Expérience

Le commissaire aux apports est un commissaire aux comptes qui débute généralement dans la profession lors de son stage d’expertise-comptable, où il occupe un poste d’assistant junior. Salarié à ses débuts, il peut par la suite s’associer ou encore monter son propre cabinet.

  • 4 /5

    Relationnel

  • 4 /5

    Indépendance

  • 5 /5

    Réflexion

  • 3 /5

    Technique

  • 4 /5

    Action

Evolution professionnelle

Le commissaire aux apports peut choisir de devenir contrôleur de gestion, auditeur interne ou encore directeur comptable.